Aménagement et urbanisme

PLU des communes du territoire d'ENDEMA93

PLU de Gagny : les associations ENDEMA93 et ANCA déposent un recours au tribunal administratif de Montreuil.

PLU de Gagny : les associations ENDEMA93 et ANCA déposent un recours au tribunal administratif de Montreuil.

PLU de Gagny : les associations ENDEMA93 et ANCA déposent un recours au tribunal administratif de Montreuil.

Le Président du territoire Grand Paris Grand Est a rejeté le recours gracieux déposé par les associations ENDEMA93 et ANCA demandant le retrait de la délibération du conseil de territoire du 26 septembre 2017 approuvant le PLU de Gagny.

Nous maintenons que le PLU de Gagny porte atteinte à l’environnement.

C’est pourquoi, l’avocat d’ENDEMA93 et d’ANCA a déposé le 3 mai 2018, au tribunal administratif de Montreuil, un recours contre la décision de rejet de recours gracieux, ensemble la délibération du 26 septembre 2017 approuvant le PLU de Gagny.

Ce recours présente, entre autres points, des moyens relatifs à l’insuffisance du PLU au regard de l’environnement et à la consommation d’espaces naturels.

PLU de Gagny : le Préfet forme un recours gracieux

Dans le cadre du contrôle de légalité, le Préfet de Seine-Saint-Denis a adressé le 6 décembre 2017 au Président du territoire Grand Paris Grand Est un recours gracieux relatif au PLU approuvé de la commune de Gagny.

Vous pouvez prendre connaissance, dans le document joint, des suites données par le Préfet le 27 mars 2018 et des échanges relatifs à ce recours, entre le Préfet de Seine-Saint-Denis et le Président du territoire Grand Paris Grand Est, qui examine les modalités d’une révision allégée du PLU de Gagny.