Les lacunes du projet EuropaCity mises en évidence

ENDEMA93 a pris position contre ce projet inutile et néfaste pour le développement de notre région (lire ici). En utilisant les éléments de langage consensuels, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) donne un premier bilan de la concertation allant globalement dans le sens des opposants au projet.

Le bilan de cette première phase de la concertation révèle deux visions du développement urbain radicalement différentes. D'un côté, ceux pour qui la consommation est un principe sur lequel se bâtit le développement, quelles qu'en soient les conséquences, d’un autre, ceux pour qui le développement doit d'abord répondre aux besoins locaux et valoriser le "vivre ensemble".

Ce débat a fait apparaitre des intérêts concurrents entre le département de Seine-Saint-Denis et celui du Val-d'Oise où est prévue la construction  d’EuropaCity.

Des voix se sont élevées pour dénoncer le fait que le maître d’ouvrage finance directement le débat public. Des élus de Seine-Saint-Denis ont dénoncé le parti-pris du gouvernement en faveur du projet alors que débutait le débat, une telle position pouvant influencer les citoyens.

La commission a constaté que le refus de rendre public le protocole signé en septembre 2015 entre l’Etablissement Public Autonome Plaine de France (EPA aménageur de la ZAC) et le maître d’ouvrage d’EuropaCity, qui serait selon ces deux entités couvert par le secret des affaires, a empêché de déterminer les responsabilités de chacun dans le financement et la gestion du site. Ce refus nous fait légitimement craindre que de l'argent public finance des projets privés et que les engagements, notamment environnementaux, pris par l'EPA-Plaine de France, ne concernent pas les investisseurs privés.

Il a été reproché au projet une évaluation sommaire sur les éléments engageant le maître d’ouvrage en matière de développement durable (consommation d’énergie, déchets, approvisionnement, etc.), d’offre commerciale (enseignes présentes), ou encore de programmation culturelle et évènementielle (partenariat, tarification). Sur tous ces points, des réponses sont attendues.

Les collectivités Val-d'Oisiennes, qui au départ étaient très favorables au projet, ont par la suite émis le souhait d'avoir plus de garanties sur les questions environnementales et sur l’accès des populations locales aux emplois, donnant ainsi du crédit aux arguments des opposants.

Si le débat public s'est globalement déroulé sereinement, la commission regrette que les citoyens ne se soient pas plus saisis du sujet. Elle pointe aussi des contributions tardives d'acteurs importants qui auraient pu éclairer le débat. Elle reproche au maître d'ouvrage d'avoir refusé le débat contradictoire avec les auteurs d'un rapport étayé pointant les conséquences extrêmement négatives du projet.

La commission termine sa conclusion par de sévères  critiques sur le côté "insulaire" du projet, qui ne prend pas en compte les spécificités des territoires concernés et les besoins des populations. Enfin, elle met en garde le maître d'ouvrage sur son attitude de verrouillage de l'information, son absence d'ouverture et son manque de respect des controverses argumentées des opposants au projet.

En cas de décision de poursuite du projet, la concertation devra se prolonger, la désignation d’un garant semble essentielle. Le bilan sera rendu public avant la fin du délai de deux mois suivant la clôture du débat. Le maître d’ouvrage disposera alors de trois mois pour arrêter, expliciter et rendre publique sa décision quant au principe et aux conditions de la suite à donner au projet.