Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) donne les moyens légaux pour lutter contre l’urbanisation effrénée de Gagny.
Monsieur le maire de Gagny, suite à la parution de l’article dans Gagny Magazine de novembre 2020 intitulé « Dessine-moi Gagny de demain », nous tenons à présenter une analyse de la situation qui diffère de la vôtre.
L’article indique que vous voulez garder la maîtrise de l’aménagement de la commune, mais que vous seriez « privé de moyens après l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ».
L’annulation du PLU, en plaçant la commune sous Règlement National d’Urbanisme (RNU), vous permet justement de vous opposer à l’urbanisation galopante de la commune, (lire ici) de présenter et promouvoir votre vision d’un développement maîtrisé de la ville dès maintenant en attendant l’adoption du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Le PLU, adopté par la précédente municipalité et qui organisait la densification de la commune, en particulier des trois carrières et de zones pavillonnaires, a été annulé par le Tribunal administratif.
On ne peut que constater les effets du PLU en traversant Gagny : les permis de construire des immeubles qui surgissent de terre actuellement dans toute la commune ont été accordés sous PLU de septembre 2017 à juin 2019 (lire ici).
Que serait Gagny si le PLU n’avait pas été annulé ?
Vous souhaitez « contenir un urbanisme galopant, encouragé par l’Etat en zone de forte pression démographique ».
C’est effectivement la Loi n° 201-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris qui a fixé les besoins en logements à 70 000 par an sur le territoire de la Métropole.
Comme l’étude publiée par ENDEMA93 le démontre, la commune a rempli les objectifs fixés par l’Etat, avec plus de 3000 logements en 18 mois.
Il est temps de limiter les constructions d’immeubles.
L’examen des permis de construire déposés, accordés, refusés depuis le passage sous RNU appelle les observations suivantes :
Vous avez pris des arrêtés de refus de permis de construire sur le fondement des articles du RNU.
Il vous est donc possible d’ores et déjà d’intervenir légalement dans le cadre du RNU pour contrôler l’urbanisation et déterminer des choix d’aménagement.
Pour que la qualité de vie des gabiniens prime sur l’appétit des promoteurs, ENDEMA93 vous demande d’activer les moyens à votre disposition pour refuser ou faire modifier les très nombreux permis de construire qui font l’objet de démarches, recours gracieux, recours contentieux, de la part de riverains et de l’association.