La carrière de l’ouest : une longue histoire.

La carrière de l’ouest dite Marto à Gagny : 1990-2019 ou comment polluer et urbaniser 14 hectares en toute impunité

La carrière de l’ouest est exploitée pour le gypse, puis utilisée par des champignonnistes. La partie supérieure de la carrière est alors un espace naturel boisé en bon état fréquenté par les riverains de Gagny, du Raincy, de Villemomble et Clichy-sous-Bois.

Elle est achetée en 1990 par la société Marto, entreprise de démolition, qui effectue des déboisements sans autorisation, procède à des travaux de comblement, introduit dans les galeries des matériaux impropres au remblayage.

La commune sollicite en 1993 un projet de convention « Consolidation et aménagement d’anciennes carrières de gypse » entre l’Inspection Générale des Carrières (IGC), la société Marto et la ville de Gagny.

En 1994, la société SEMOFI, déjà présente en tant que maître d’œuvre, élabore un avant-projet indiquant les reconnaissances visuelles effectuées et les types de consolidation de sols à réaliser, en fonction des zones en 1ère ou 2ème masse. Une partie est destinée à la création d’un espace naturel et une autre à la construction d’immeubles. Il faut pour remblayer 170 500mᵌ pour le comblement par poussage, 151 015mᵌ de remblais humidifiés et 63 500mᵌ de sablons, soit un total de 385 01mᵌ de remblais divers.

Le projet de convention est signé en 1995. L’IGC se retire en 1996, quand elle découvre que des travaux de creusement d'une descenderie en 2ème masse et de comblement de la 1ère masse sont réalisés à son insu et sans cahier des charges, en violation manifeste des règles de l'art et des clauses de la convention et que le retrait de tous les matériaux impropres au remblayage n’est pas effectué.

 En 1999 un second dossier de sécurisation est élaboré par l’IGC. Il propose une sécurisation limitée aux propriétés et voiries riveraines de la carrière, situées dans la zone de protection et dans la marge de reculement pour un coût estimé à 47 millions de francs soit 7 millions euros. 

En toute impunité et sans autorisation, la société Marto a procèdé à des travaux de terrassement dans la partie ouest de la carrière qui modifient la topologie du terrain.

A deux reprises en 1996 et 2002, le conseil municipal adopte une modification partielle du Plan d’Occupation des Sols, pour permettre le maintien de l’exploitation d’un concasseur sur le site. En réalité, les matériaux concassés sont revendus et les matériaux impropres au remblayage sont déversés dans les vides, selon l’IGC : « blocs de gypse, produits de démolition, blocs de béton armé, profilés métalliques, bois, déchets plastiques, etc ». GAGNY ENVIRONNEMENT-ENDEMA93 dépose à chaque fois un recours devant le Tribunal administratif, qui, par deux fois, annule la décision du conseil municipal.

Malgré les constantes mises en garde de l’IGC sur la fragilité et la dégradation des galeries, rien n’a été entrepris. ENDEMA93 n’a eu de cesse que d’alerter régulièrement la préfecture sur les travaux sans autorisation et les activités polluantes du propriétaire dans ce site et sur les irrégularités des autorisations délivrées.

Ce n’est qu’en janvier 2013 que le préfet prend un arrêté « portant mise en demeure à l’encontre de M. Marto de fournir un dossier de comblement nécessaire à la sécurisation de la carrière de l’ouest sur la commune de Gagny ».

M. Marto produit un dossier de mise en sécurité, validé en 2017 par l’IGC. Le préfet prend en 2017 un arrêté stipulant « La société Marto réalise les travaux de comblement nécessaires à la mise en sécurité de l’ancienne carrière de l’ouest […] afin de prévenir le risque d’effondrement susceptible d’occasionner de graves dommages humains et matériels en raison d’habitations à proximité de cette ancienne carrière ».

Les travaux sont estimés à 11 M€ pour une durée de 26 mois. M. Marto déclare ne pas avoir les fonds nécessaires ! Il est décidé que les travaux de sécurisation seront financés par l’aménagement ultérieur de la zone dans le cadre d’une Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) instaurée par le préfet.

En 2019, aucun financement public n’étant prévu, le coût des travaux de sécurisation serait supporté par l’urbanisation de la totalité de la carrière soit 2000 logements.

ENDEMA93 constate que la commune de Gagny et les services de l’Etat n’ont jamais contraint la société Marto à respecter ses engagements pas plus qu’ils ne se sont opposés à ses agissements illégaux mettant en danger les riverains.

Aujourd’hui, après 22 ans d’attentisme, la préfecture invoque l’urgence et l’intérêt public pour utiliser la PIL, un outil conçu pour favoriser la construction de logements qui permet de déroger à toutes les règles d’urbanisme et de protection des espaces naturels, livrant ainsi la totalité de la carrière à l’urbanisation. S’il y a urgence, c’est du fait des carences de tous les acteurs, et, en aucun cas, il n’y a intérêt public à détruire 14 hectares d’espaces naturels.

Il est du devoir des pouvoirs publics d’apporter une réponse à la sécurisation de la vingtaine d’habitations menacées et de faire payer les responsables, mais il ne leur revient pas d’organiser l’urbanisation dans le cadre d’une PIL dévoyée. En aucun cas, les Gabiniens, Raincéens et Villemomblois n’ont à subir la dégradation définitive de leur cadre de vie pour satisfaire les appétits M. Marto et des promoteurs.

 

Vous trouverez en pièces jointes les documents et courriers d’ENDEMA93.