PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L’Assemblée Générale du 19 MARS 2022

La présidente souhaite bienvenue à tous les participants et les remercie d’être venus aussi nombreux.

Il faut rappeler que l’assemblée générale porte sur l’activité de l’année 2021.

Ordre du jour

Première partie: Assemblée Générale statutaire :

1- Rapport d’activité de la présidente

2- Rapport financier de la trésorière

3- Cotisation 2023, dons

4- Renouvellement des autorisations à la présidente pour agir en justice

5- Renouvellement partiel du conseil d’administration

6- Vote

7- Résultats des scrutins

8- Contrat d’Engagement Républicain

Deuxième partie :

1- Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

2- L’affichage publicitaire sur notre territoire

3- Interventions, questions, débats.

1. RAPPORT D’ACTIVITE DE LA PRESIDENTE

« En ce mois de mars 2022, une guerre s’est déclarée et nous avons tous une pensée pour les Ukrainiens.

Pour nous placer dans le cadre de notre assemblée générale, nous sommes aujourd’hui confrontés au dernier rapport du GIEC qui confirme ses pires prévisions sur les impacts du changement climatique. Et on peut ajouter à cette alerte des scientifiques, qu’en 2021, la France a été condamnée pour inaction climatique.

Nos villes sont impactées, elles subissent sécheresse, inondations et pollutions. Notre santé est affectée.

Cette situation réclame un engagement fort de l’Etat et des collectivités locales.

En 2021, le territoire Grand Paris Grand Est a présenté le Plan Climat Air Energie Territorial et le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local D’Urbanisme intercommunal.

Le territoire doit répondre localement à l’urgence climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à la lutte contre les Gaz à Effet de Serre.

Il doit s’engager sur les transports, la rénovation thermique, l’économie circulaire. Il doit prendre des mesures pour la santé des habitants.

Aussi, ENDEMA93 fait des propositions et demande des plans volontaristes à la hauteur des enjeux et de l’urgence et la mise en œuvre d’actions sans délai. »

La présidente constate que, sur les 198 membres que compte l’association, 35 adhérents sont présents et 39 adhérents, par leur délégation de pouvoir, ont tenu à participer à cette assemblée, soit 74 votants. Le quorum est atteint, la présidente déclare la 43ème assemblée générale ordinaire valablement réunie pour délibérer conformément aux statuts.

La présidente présente :

- les adhérents, au nombre de 198 sont tous des personnes physiques et des bénévoles.

- les membres du conseil d’administration en 2021, compris dans les 198 adhérents et bénévoles :

Brigitte Mazzola : présidente / Antoine Audebrand : administrateur / Roger Bodin : administrateur / Thierry Carayol : administrateur / Francis Redon : vice-président / Monique Rémond : trésorière / Claude Schneider : secrétaire

En 2021, nous avons tenu 11 conseils d’administration dont certains en réunions dématérialisées.

1. 1. L’Etat

Lois – arrêtés – instructions

- Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La loi Climat & Résilience vise, entre autres, à améliorer la qualité de l’air, à lutter contre l’artificialisation des sols, à la rénovation énergétique.

Cette loi est insuffisante au regard de l’urgence.

Plans – Rapports

- Rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat(GIEC) le 9 aoû

Métropole du Grand Paris

- Suivi de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), un document de planification

- Adoption du Plan vélo métropolitain : les lignes 6 et 8 traversent le territoire GPGE

Stratégie nationale pour la biodiversité

- Participation à la concertation

1. 2. Le Préfet

Participation à la commission de désignation des commissaires enquêteurs

- Adoption d’une charte des commissaires enquêteurs

Echanges avec les services préfectoraux / DRIEE UD93 / DRIAAF

- Sur les carrières de l’Est, de l’Ouest à Gagny

- Sur les Plans Locaux d’Urbanisme et les modifications des PLU

- Sur la casse automobile APRC à Clichy-sous-Bois qui relève des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Natura 2000

1. 3. Le Conseil Régional

Ile-de-France Mobilités - Aménagement de l’ex RN34 - Projet Bus Bords de Marne

- Participation aux réunions et ateliers

- Participation à la concertation : ENDEMA93 soutient le projet "Bus Bords de Marne" d’aménagement de couloirs en site propre de bus à haute capacité et de piste cyclable sur l’ex RN34

Agence des Espaces Verts (AEV)

- Suivi du projet d’aménagement du Montguichet

Institut Paris Région

Anciennement Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île-de-France (IAUidf)

- Visioconférences

Schéma Directeur de la région Île-de-France (SDRIF)

- Suivi de la mise en révision

1. 4. Le Conseil Départemental

Plan Canopée

- Réunion le 20 mai

- Plan « Végétalisons la Seine-Saint-Denis » : participation à la phase test de l’outil

Il s’agit d’un outil cartographique de diagnostic du potentiel de végétalisation du territoire ; outil de prospective qui permet d’identifier les zones à enjeux de végétalisation, de renaturation ou de conservation selon les critères de la résilience des villes :

- climatiques (risques d’îlots de chaleur urbains, d’inondation…)

- écologiques (continuités écologiques, biodiversité…)

- sociaux (accès à la nature en ville et répartition équitable de la nature en ville…)

- Cartographie de la végétation à très haute résolution du département de la Seine-Saint-Denis en vue du développement de la Trame verte :

Il s’agit d’un outil cartographique de la végétation en Seine-Saint Denis en vue de favoriser le développement de nouveau(x) corridor(s) écologique(s), afin d’y permettre la prolifération des espèces et de favoriser le bien-être général des populations par la création d’espaces vert éventuellement.

- Barème d’aménités de l’arbre du département qui donne une valeur financière aux arbres et vise à dissuader toute atteinte aux arbres

- Charte d’engagement pour les arbres en Seine-Saint-Denis

1. 5. Le territoire Grand Paris Grand Est

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

- Réunion le 5 mars

- Etudes d’ENDEMA93 pour le PLUi : Carto-végétation / Cartographie de la Seine-Saint-Denis en vue du développement de la Trame verte par un stagiaire étudiant en géographie et aménagement, encadré par FNEidf et Francis Redon, financé par ENDEMA93 et Environnement93

- Propositions d’ENDEMA93 le 22 juin, dont une charte de l’arbre

- Réunion le 30 juin sur le projet de Plan d’Aménagement et de développement Durable (PADD)

- Participation aux réunions organisées par l’EPT dans chaque commune en septembre

- Observations d’ENDEMA93 sur le PADD le 27 août et le 27 septembre

- Débat sur le PADD en conseil de territoire et dans les conseils municipaux

Plan climat-air-énergie territorial (PCAEt)

- Atelier le 7 avril

- Observations d’ENDEMA93 : Diagnostic, Etat Initial de l’Environnement, volets Eau et Energie sont insuffisants

- Approbation du projet en conseil de territoire le 29 juin

- Consultation du public de décembre 2021 au 9 janvier 2022

- Approbation du PCAET en conseil de territoire le 5 avril 2022

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

- Participation d’ENDEMA93 à un atelier le 9 avril

- Débat en conseil de territoire sur les orientations le 18 mai

- Projet de règlement et de zonage en décembre

- Observations d’ENDEMA93

Suivi des dossiers

- Eau et assainissement : subventions pour la mise en conformité du réseau privatif

- Parcours de Rénovation Energétique Performante (PREP) : accompagnement des particuliers dans leurs projets

- Habitat et renouvellement urbain

- Transports et mobilité : bruits liés aux transports

- Gestion des déchets

1. 6. Les communes du secteur

Courriers d’ENDEMA93

- Suivi de dossiers : abattage d’arbres

- Suivi de permis de construire

Actions

- Participation aux réunions avec les Personnes Publiques Associées et avis sur les modifications de PLU de chaque commune

- Participation aux enquêtes publiques des PLU

- Participation aux enquêtes publiques concernant les communes

Aide aux habitants des 7 communes

- Pose de compteurs Linky

- Ondes électromagnétiques

- 5G

- Nuisances liées aux bruits ferroviaires

- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux

- Démarches conjointes sur l’abattage d’arbres

1. 7. Actions à Clichy-sous-Bois

Modification n°3 du PLU

- Observations en enquête publique le 4 février

Forêt de Bondy

- Observations en enquête publique sur le classement de la forêt de Bondy en forêt de protection sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil

Fosse Maussoin

- Suivi du dossier du parc

- Inauguration le 23 janvier

Casse automobile APRC

- Echanges avec les riverains et visites sur site

- Courrier au maire, au préfet

- Intervention d’Environnement 93

- Observations en enquête publique sur la forêt de Bondy sur les nuisances et pollutions de la casse

1. 8. Actions à Gagny

Etude urbaine bioclimatique de Gagny

- Diagnostic écologique et urbain : réunion le 25 janvier et observations le 1er février

- Réunion le 6 mars

- Valoriser le végétal et construire la place de la nature : observations le 24 mars

- Evaluation du bioclimatisme urbain

- Etude plan guide urbain

- Synthèse bioclimatique : réunion le 3 juillet et observations

Entrevue avec le maire le 6 janvier

- Etude urbaine et PLUi

- PCAEt

- RLPi

- Carrière de l’Ouest

- Skatepark

- RN34

- PC

Carrière de l’Ouest

Projet d’aménagement de la carrière de l’Ouest

La carrière de l’Ouest représente un espace naturel de 14 hectares, sur la commune de Gagny en bordure du Raincy et de Villemomble. Après l’abandon d’un projet gigantesque de construction, fin 2019, le maire souhaite créer sur le site un espace ouvert à tous les habitants et sanctuariser une partie du site. En 2020, il engage des démarches auprès de l’Etat, de la région, du département.

Recours contentieux contre l’arrêté préfectoral de défrichement

- Abrogation de l’arrêté préfectoral de défrichement le 2 février

- Désistement par ENDEMA93 du recours le 8 février

Rachat du site par la commune

La commune de Gagny achète les terrains et le maire veut donner la priorité à un aménagement écologique de la carrière, un aménagement qui prenne en compte la faune et la flore remarquables présentes sur le site et comporte une ouverture au public.

Pour autoriser un accès, même partiel, du site au public, il faut sécuriser toute la carrière. Les techniques seront adaptées en fonction des contraintes géologiques du site et des usages en surface : habitations du Raincy à sécuriser, espaces naturels sanctuarisés, cheminements piétons.

Le maire instaure un comité de pilotage et un comité technique auxquels participe ENDEMA93.

- Réunion le 9 avril

- COTECH le 9 juin

- COPIL le 23 juin

Arrêté préfectoral n°2021/2768

Arrêté préfectoral du 07/10/2021 portant prescription à la commune de Gagny de procéder à la surveillance et à la sécurisation de l’ancienne carrière de l’Ouest

Sécurisation du site

- Réunion en sous-préfecture sans les associations sur le projet de sécurisation le 18 novembre

- En attente de l’instruction de la demande de dérogation espèces protégées

- Début des travaux prévus en avril 2022

Aide aux gabiniens

- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux

Participation au forum des associations

Projet de skatepark

- Participation aux réunions

Participation aux conseils de quartier

1. 9. Actions au Raincy

Suivi du projet de la carrière de l’Ouest

Participation au salon des associations

Arbres du lycée Albert Schweitzer

- Arbres tombés : courrier au Conseil régional

1. 10. Actions à Montfermeil

Forêt de Bondy

- Observations en enquête publique sur le classement de la forêt de Bondy en forêt de protection sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil

1. 11. Actions à Neuilly-Plaisance

Modification n°2 du PLU

- Observations le 3 juin

Aménagement de l’ex RN34

- Réunion le 6 février

1. 12. Actions à Neuilly-sur-Marne

Suivi du dossier des délaissés de l’ex A103 et des continuités écologiques

- Atelier biodiversité le 10 mars

- Promenade urbaine le 27 avril

- Observations

- Diagnostic septembre

Schéma directeur cyclable de Neuilly-sur-Marne

- Atelier le 9 juin : aménagements cyclables

- Atelier le 8 juillet : stationnement

- Observations

- Balade en septembre

- Schéma : diagnostic et stratégie

Projet de renouvellement urbain Val Coteau / Les Fauvettes

- Concertation : observations en mars

- Réunion le 19 mai

Modification n°7 du PLU

- Observations en enquête publique le 27 mai

Mise en compatibilité du PLU et du projet d’EPS de Ville-Evrard

- Observations le 15 juillet : contre l’ouverture à l’urbanisation de la partie Ouest du site

Aménagement de l’ex RN34 / Projet Bus Bords de Marne

- Réunions le 24 janvier et le 6 février

Suivi du projet de prolongement de la ligne 11 du Grand Paris Express

- Intervention d’ENDEMA93 contre l’arrêt du projet de prolongement

Suivi du dossier de la ZAC de Maison-Blanche

1. 10. Actions à Villemomble

Modification n°1 du PLU

- Observations ENDEMA en enquête publique

- Adoption de la modification

ZAC Guérin

- Approbation le 28 septembre par le conseil municipal d’un protocole portant sur le financement des études du projet d’aménagement de la ZAC Guérin et d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) organisme chargé du suivi de l’acquisition des parcelles

- Les études urbaines et environnementales ont pour objectif :

1. Proposer un parti d’aménagement reposant des principes de l’urbanisme d’anticipation environnementale en matière de structuration du quartier et de programmation immobilière et de préconisations des grands principes constructifs (bio-climatisme architectural et urbain) des futurs ensembles immobiliers,

2. Développer un projet urbain sur ce secteur en cours de mutation en faisant le lien avec les projets développés sur les secteurs à proximité ainsi que le développement urbain global de la Ville afin de permettre un développement urbain cohérent au sud

3. Dessiner un quartier d’habitat mixte qui prendra en compte les secteurs pavillonnaires existants au sein du périmètre d’étude et avoisinants afin de les préserver autant que possible, et les valoriser, les éléments de coupure urbaine existants (ex-RN 302, voie ferrée) et les besoins liés à l’accessibilité, induits par les programmes de constructions en cours et ceux à venir.

- Surface de la ZAC : 5,7ha, dont 3,2ha qui représentent 88 parcelles cadastrales

- 70 pavillons sont concernés : mobilisation des propriétaires qui demandent à être concertés et présentent des propositions d’aménagement pour que leurs pavillons ne soient pas préemptés mais maintenus

Aide aux Villemomblois

- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux

Suivi du projet de la carrière de l’Ouest

1. 10. Associations

Adhésion, suivi des actions, participation :

France Nature Environnement

- ENDEMA93 relaie les informations et participe aux actions

France Nature Environnement Île de France

- Dossier transports

- Dossier Europacity

- Dossier Jeux Olympiques

- Formation à un outil géomatique de carto-végétation suite à l’étude menée par un stagiaire pour établir une cartographie de la Seine-Saint-Denis en vue du développement de la Trame verte

Paysages de France

Association nationale de défense du paysage

PRIARTéM

Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies Electromagnétiques

- Information sur les ondes électromagnétiques

Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB)

- Participation à l’enquête sur les villes cyclables

Environnement 93

- ENDEMA93 est membre du conseil d’administration

- Environnement93 donne des avis et est acteur sur les préconisations proposées pour l’ensemble des projets ayant un impact sur l’environnement et la santé en Seine-Saint-Denis (transports, bruits aériens, déchets, SAGE, Commission d’Aménagement Commercial, CODERST, CDNPS, antennes relais, circulation, fort de Vaujours, parc de la Poudrerie, parc Georges Valbon, site Wipelec de Romainville, corniche des forts à Romainville, Europacity, jeux olympiques, échangeur Pleyel, documents d’urbanisme des EPT de Seine-Seine-Denis…)

Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron

- L’ANCA fait des inventaires de la faune et de la flore, notamment sur les sites de nos 7 communes, des actions de sensibilisation du public et est reconnue pour son expertise de naturaliste.

- Inventaire sur la carrière de l’Ouest

- Inventaire sur la carrière du centre à Gagny : demande de classement en ZNIEFF acceptée

Les Amis du Château Seigneurial et du Patrimoine Villemomblois

Association pour la protection du patrimoine

1. 10. Nos actions de communication

Site Internet

Participation aux forums des associations

- A Gagny

- Au Raincy

Fête de la nature

- Balade dans la forêt de Bondy « Les oiseaux sont parmi nous » le 23 mai

Informations

- Sur les PLU, le PLUi, le PCAET, le RLPi

- Sur les antennes relais

- Sur le Linky

- Sur l’électrosensibilité

2. RAPPORT FINANCIER ET PRESENTATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2021

3. COTISATION

Le conseil d’administration propose de maintenir la cotisation de 2023 à 20€.

4. RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS A LA PRESIDENTE POUR AGIR EN JUSTICE

L’assemblée générale s’exprime par vote pour renouveler le mandat :

- au conseil d’administration, pour représenter l’assemblée générale et décider en son nom, d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions, en mandant pour ce faire sa présidente en exercice qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets,

- à la présidente, qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets entre deux conseils d’administration, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire si les délais l’imposent, pour représenter l’association et décider en son nom, d’ester en justice tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions. Dans ce cas, l’action engagée sera mise à l’ordre du jour du conseil d’administration suivant. Elle sera normalement poursuivie si ce conseil n’y met pas opposition.

5. RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les administrateurs sortants se représentent : Antoine Audebrand, Monique Remond. Les candidatures nouvelles doivent, conformément au règlement intérieur, être agréées par un vote du conseil d’administration.

6. VOTES

- Approbation du rapport d’activité

- Approbation du rapport financier

- Cotisation 2023

- Autorisation pour agir en justice

- Renouvellement partiel du conseil d’administration

7. RESULTATS DES SCRUTINS

Les délibérations étant closes, il est procédé aux votes. Le résultat du scrutin est le suivant :

Inscrits : 198

Quorum : 60

Présents : 35

Représentés : 39

Votants : 74

Exprimés : 74

VOTE

OUI

NON

Nuls ou abstentions

Rapport moral

72

2

Rapport financier

72

2

Cotisation 2023 à 20€ minimum

72

2

Autorisation pour agir en justice

72

2

Renouvellement partiel du CA

 

ELECTION AU CA

OUI

NON

Nuls ou abstentions

Antoine Audebrand

73

1

Monique Remond

74

Le rapport d’activité, le rapport financier, le montant de la cotisation, l’autorisation pour agir en justice et le renouvellement partiel du conseil d’administration sont approuvés.

8. CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN

Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat

Extraits : l'association « s'engage (…) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ». Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.

Le contrat prévoit notamment que les associations « ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi ». Les associations environnementales, dont FNE, considèrent que ce contrat porte atteinte à la liberté d’action associative, y compris dans sa dimension d’alerte, d’interpellation et de contestation, et ont formé un recours devant le Conseil d’Etat.

ENDEMA93 bénéficie d’un agrément dont nous devrons demander le renouvellement en janvier 2023 en stipulant l’engagement républicain de l’association.

Cet engagement devra être communiqué aux membres.

 

DEUXIEME PARTIE :

 

1. EXPOSES ET PROJECTIONS

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi présenté par Brigitte Mazzola

L’affichage publicitaire sur notre territoire présenté par Brigitte Mazzola

 

2. QUESTIONS DIVERSES

Les échanges portent sur :

- l’engagement républicain pour les associations

- le devenir du Montguichet et des terrains appartenant à Wiame dans la carrière de l’Est

- les sentes de Gagny rendues inaccessibles : quel recours pour illégalité ?

- les délaissés de l’exA103

- le projet de Ville-Evrard : les constructions, les parties non bâties, les continuités écologiques, la position des élus

- les antennes relais (chemin des Bourdons)

- les constructions trop importantes inacceptables à la gare du Chenay

- l’élaboration du PLUi : les schémas qui s’imposent au PLUi, les réunions publiques, l’absence de documents sur le site GPGE, l’harmonisation entre les différents PLU

- le RLPi : importance de la trame noire toute la biodiversité, oiseaux, insectes, chauves-souris ; support technique des documents de Paysages de France ; rôle des maires pour appliquer la loi.

En 2022, nous participerons à l’élaboration des schémas, plans et projets qui concernent les communes, le PLUi, le RLPi du territoire Grand Paris Grand Est, la métropole du Grand Paris, la Seine-Saint-Denis, le Schéma Directeur de la Région Île-de-France-Environnemental.

 

 

Fait le 25 mars 2022,

 

La présidente Le vice-président

B. Mazzola F. Redon

 

 

 

 

 

La présidente souhaite bienvenue à tous les participants et les remercie d’être venus aussi nombreux.

Il faut rappeler que l’assemblée générale porte sur l’activité de l’année 2021.

Ordre du jour

Première partie: Assemblée Générale statutaire :

1- Rapport d’activité de la présidente

2- Rapport financier de la trésorière

3- Cotisation 2023, dons

4- Renouvellement des autorisations à la présidente pour agir en justice

5- Renouvellement partiel du conseil d’administration

6- Vote

7- Résultats des scrutins

8- Contrat d’Engagement Républicain

Deuxième partie :

1- Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

2- L’affichage publicitaire sur notre territoire

3- Interventions, questions, débats.

1. RAPPORT D’ACTIVITE DE LA PRESIDENTE

« En ce mois de mars 2022, une guerre s’est déclarée et nous avons tous une pensée pour les Ukrainiens.

Pour nous placer dans le cadre de notre assemblée générale, nous sommes aujourd’hui confrontés au dernier rapport du GIEC qui confirme ses pires prévisions sur les impacts du changement climatique. Et on peut ajouter à cette alerte des scientifiques, qu’en 2021, la France a été condamnée pour inaction climatique.

Nos villes sont impactées, elles subissent sécheresse, inondations et pollutions. Notre santé est affectée.

Cette situation réclame un engagement fort de l’Etat et des collectivités locales.

En 2021, le territoire Grand Paris Grand Est a présenté le Plan Climat Air Energie Territorial et le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local D’Urbanisme intercommunal.

Le territoire doit répondre localement à l’urgence climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à la lutte contre les Gaz à Effet de Serre.

Il doit s’engager sur les transports, la rénovation thermique, l’économie circulaire. Il doit prendre des mesures pour la santé des habitants.

Aussi, ENDEMA93 fait des propositions et demande des plans volontaristes à la hauteur des enjeux et de l’urgence et la mise en œuvre d’actions sans délai. »

La présidente constate que, sur les 198 membres que compte l’association, 35 adhérents sont présents et 39 adhérents, par leur délégation de pouvoir, ont tenu à participer à cette assemblée, soit 74 votants. Le quorum est atteint, la présidente déclare la 43ème assemblée générale ordinaire valablement réunie pour délibérer conformément aux statuts.

La présidente présente :

- les adhérents, au nombre de 198 sont tous des personnes physiques et des bénévoles.

- les membres du conseil d’administration en 2021, compris dans les 198 adhérents et bénévoles :

Brigitte Mazzola : présidente / Antoine Audebrand : administrateur / Roger Bodin : administrateur / Thierry Carayol : administrateur / Francis Redon : vice-président / Monique Rémond : trésorière / Claude Schneider : secrétaire

En 2021, nous avons tenu 11 conseils d’administration dont certains en réunions dématérialisées.

1. 1. L’Etat

Lois – arrêtés – instructions

- Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La loi Climat & Résilience vise, entre autres, à améliorer la qualité de l’air, à lutter contre l’artificialisation des sols, à la rénovation énergétique.

Cette loi est insuffisante au regard de l’urgence.

Plans – Rapports

- Rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat(GIEC) le 9 aoû

Métropole du Grand Paris

- Suivi de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), un document de planification

- Adoption du Plan vélo métropolitain : les lignes 6 et 8 traversent le territoire GPGE

Stratégie nationale pour la biodiversité

- Participation à la concertation

1. 2. Le Préfet

Participation à la commission de désignation des commissaires enquêteurs

- Adoption d’une charte des commissaires enquêteurs

Echanges avec les services préfectoraux / DRIEE UD93 / DRIAAF

- Sur les carrières de l’Est, de l’Ouest à Gagny

- Sur les Plans Locaux d’Urbanisme et les modifications des PLU

- Sur la casse automobile APRC à Clichy-sous-Bois qui relève des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Natura 2000

1. 3. Le Conseil Régional

Ile-de-France Mobilités - Aménagement de l’ex RN34 - Projet Bus Bords de Marne

- Participation aux réunions et ateliers

- Participation à la concertation : ENDEMA93 soutient le projet "Bus Bords de Marne" d’aménagement de couloirs en site propre de bus à haute capacité et de piste cyclable sur l’ex RN34

Agence des Espaces Verts (AEV)

- Suivi du projet d’aménagement du Montguichet

Institut Paris Région

Anciennement Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île-de-France (IAUidf)

- Visioconférences

Schéma Directeur de la région Île-de-France (SDRIF)

- Suivi de la mise en révision

1. 4. Le Conseil Départemental

Plan Canopée

- Réunion le 20 mai

- Plan « Végétalisons la Seine-Saint-Denis » : participation à la phase test de l’outil

Il s’agit d’un outil cartographique de diagnostic du potentiel de végétalisation du territoire ; outil de prospective qui permet d’identifier les zones à enjeux de végétalisation, de renaturation ou de conservation selon les critères de la résilience des villes :

- climatiques (risques d’îlots de chaleur urbains, d’inondation…)

- écologiques (continuités écologiques, biodiversité…)

- sociaux (accès à la nature en ville et répartition équitable de la nature en ville…)

- Cartographie de la végétation à très haute résolution du département de la Seine-Saint-Denis en vue du développement de la Trame verte :

Il s’agit d’un outil cartographique de la végétation en Seine-Saint Denis en vue de favoriser le développement de nouveau(x) corridor(s) écologique(s), afin d’y permettre la prolifération des espèces et de favoriser le bien-être général des populations par la création d’espaces vert éventuellement.

- Barème d’aménités de l’arbre du département qui donne une valeur financière aux arbres et vise à dissuader toute atteinte aux arbres

- Charte d’engagement pour les arbres en Seine-Saint-Denis

1. 5. Le territoire Grand Paris Grand Est

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

- Réunion le 5 mars

- Etudes d’ENDEMA93 pour le PLUi : Carto-végétation / Cartographie de la Seine-Saint-Denis en vue du développement de la Trame verte par un stagiaire étudiant en géographie et aménagement, encadré par FNEidf et Francis Redon, financé par ENDEMA93 et Environnement93

- Propositions d’ENDEMA93 le 22 juin, dont une charte de l’arbre

- Réunion le 30 juin sur le projet de Plan d’Aménagement et de développement Durable (PADD)

- Participation aux réunions organisées par l’EPT dans chaque commune en septembre

- Observations d’ENDEMA93 sur le PADD le 27 août et le 27 septembre

- Débat sur le PADD en conseil de territoire et dans les conseils municipaux

Plan climat-air-énergie territorial (PCAEt)

- Atelier le 7 avril

- Observations d’ENDEMA93 : Diagnostic, Etat Initial de l’Environnement, volets Eau et Energie sont insuffisants

- Approbation du projet en conseil de territoire le 29 juin

- Consultation du public de décembre 2021 au 9 janvier 2022

- Approbation du PCAET en conseil de territoire le 5 avril 2022

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

- Participation d’ENDEMA93 à un atelier le 9 avril

- Débat en conseil de territoire sur les orientations le 18 mai

- Projet de règlement et de zonage en décembre

- Observations d’ENDEMA93

Suivi des dossiers

- Eau et assainissement : subventions pour la mise en conformité du réseau privatif

- Parcours de Rénovation Energétique Performante (PREP) : accompagnement des particuliers dans leurs projets

- Habitat et renouvellement urbain

- Transports et mobilité : bruits liés aux transports

- Gestion des déchets

1. 6. Les communes du secteur

Courriers d’ENDEMA93

- Suivi de dossiers : abattage d’arbres

- Suivi de permis de construire

Actions

- Participation aux réunions avec les Personnes Publiques Associées et avis sur les modifications de PLU de chaque commune

- Participation aux enquêtes publiques des PLU

- Participation aux enquêtes publiques concernant les communes

Aide aux habitants des 7 communes

- Pose de compteurs Linky

- Ondes électromagnétiques

- 5G

- Nuisances liées aux bruits ferroviaires

- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux

- Démarches conjointes sur l’abattage d’arbres

1. 7. Actions à Clichy-sous-Bois

Modification n°3 du PLU

- Observations en enquête publique le 4 février

Forêt de Bondy

- Observations en enquête publique sur le classement de la forêt de Bondy en forêt de protection sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil

Fosse Maussoin

- Suivi du dossier du parc

- Inauguration le 23 janvier

Casse automobile APRC

- Echanges avec les riverains et visites sur site

- Courrier au maire, au préfet

- Intervention d’Environnement 93

- Observations en enquête publique sur la forêt de Bondy sur les nuisances et pollutions de la casse

1. 8. Actions à Gagny

Etude urbaine bioclimatique de Gagny

- Diagnostic écologique et urbain : réunion le 25 janvier et observations le 1er février

- Réunion le 6 mars

- Valoriser le végétal et construire la place de la nature : observations le 24 mars

- Evaluation du bioclimatisme urbain

- Etude plan guide urbain

- Synthèse bioclimatique : réunion le 3 juillet et observations

Entrevue avec le maire le 6 janvier

- Etude urbaine et PLUi

- PCAEt

- RLPi

- Carrière de l’Ouest

- Skatepark

- RN34

- PC

Carrière de l’Ouest

Projet d’aménagement de la carrière de l’Ouest

La carrière de l’Ouest représente un espace naturel de 14 hectares, sur la commune de Gagny en bordure du Raincy et de Villemomble. Après l’abandon d’un projet gigantesque de construction, fin 2019, le maire souhaite créer sur le site un espace ouvert à tous les habitants et sanctuariser une partie du site. En 2020, il engage des démarches auprès de l’Etat, de la région, du département.

Recours contentieux contre l’arrêté préfectoral de défrichement

- Abrogation de l’arrêté préfectoral de défrichement le 2 février

- Désistement par ENDEMA93 du recours le 8 février

Rachat du site par la commune

La commune de Gagny achète les terrains et le maire veut donner la priorité à un aménagement écologique de la carrière, un aménagement qui prenne en compte la faune et la flore remarquables présentes sur le site et comporte une ouverture au public.

Pour autoriser un accès, même partiel, du site au public, il faut sécuriser toute la carrière. Les techniques seront adaptées en fonction des contraintes géologiques du site et des usages en surface : habitations du Raincy à sécuriser, espaces naturels sanctuarisés, cheminements piétons.

Le maire instaure un comité de pilotage et un comité technique auxquels participe ENDEMA93.

- Réunion le 9 avril

- COTECH le 9 juin

- COPIL le 23 juin

Arrêté préfectoral n°2021/2768

Arrêté préfectoral du 07/10/2021 portant prescription à la commune de Gagny de procéder à la surveillance et à la sécurisation de l’ancienne carrière de l’Ouest

Sécurisation du site

- Réunion en sous-préfecture sans les associations sur le projet de sécurisation le 18 novembre

- En attente de l’instruction de la demande de dérogation espèces protégées

- Début des travaux prévus en avril 2022

Aide aux gabiniens

- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux

Participation au forum des associations

Projet de skatepark

- Participation aux réunions

Participation aux conseils de quartier

1. 9. Actions au Raincy

Suivi du projet de la carrière de l’Ouest

Participation au salon des associations

Arbres du lycée Albert Schweitzer

- Arbres tombés : courrier au Conseil régional

1. 10. Actions à Montfermeil

Forêt de Bondy

- Observations en enquête publique sur le classement de la forêt de Bondy en forêt de protection sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil

1. 11. Actions à Neuilly-Plaisance

Modification n°2 du PLU

- Observations le 3 juin

Aménagement de l’ex RN34

- Réunion le 6 février

1. 12. Actions à Neuilly-sur-Marne

Suivi du dossier des délaissés de l’ex A103 et des continuités écologiques

- Atelier biodiversité le 10 mars

- Promenade urbaine le 27 avril

- Observations

- Diagnostic septembre

Schéma directeur cyclable de Neuilly-sur-Marne

- Atelier le 9 juin : aménagements cyclables

- Atelier le 8 juillet : stationnement

- Observations

- Balade en septembre

- Schéma : diagnostic et stratégie

Projet de renouvellement urbain Val Coteau / Les Fauvettes

- Concertation : observations en mars

- Réunion le 19 mai

Modification n°7 du PLU

- Observations en enquête publique le 27 mai

Mise en compatibilité du PLU et du projet d’EPS de Ville-Evrard

- Observations le 15 juillet : contre l’ouverture à l’urbanisation de la partie Ouest du site

Aménagement de l’ex RN34 / Projet Bus Bords de Marne

- Réunions le 24 janvier et le 6 février

Suivi du projet de prolongement de la ligne 11 du Grand Paris Express

- Intervention d’ENDEMA93 contre l’arrêt du projet de prolongement

Suivi du dossier de la ZAC de Maison-Blanche

1. 10. Actions à Villemomble

Modification n°1 du PLU

- Observations ENDEMA en enquête publique

- Adoption de la modification

ZAC Guérin

- Approbation le 28 septembre par le conseil municipal d’un protocole portant sur le financement des études du projet d’aménagement de la ZAC Guérin et d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) organisme chargé du suivi de l’acquisition des parcelles

- Les études urbaines et environnementales ont pour objectif :

1. Proposer un parti d’aménagement reposant des principes de l’urbanisme d’anticipation environnementale en matière de structuration du quartier et de programmation immobilière et de préconisations des grands principes constructifs (bio-climatisme architectural et urbain) des futurs ensembles immobiliers,

2. Développer un projet urbain sur ce secteur en cours de mutation en faisant le lien avec les projets développés sur les secteurs à proximité ainsi que le développement urbain global de la Ville afin de permettre un développement urbain cohérent au sud

3. Dessiner un quartier d’habitat mixte qui prendra en compte les secteurs pavillonnaires existants au sein du périmètre d’étude et avoisinants afin de les préserver autant que possible, et les valoriser, les éléments de coupure urbaine existants (ex-RN 302, voie ferrée) et les besoins liés à l’accessibilité, induits par les programmes de constructions en cours et ceux à venir.

- Surface de la ZAC : 5,7ha, dont 3,2ha qui représentent 88 parcelles cadastrales

- 70 pavillons sont concernés : mobilisation des propriétaires qui demandent à être concertés et présentent des propositions d’aménagement pour que leurs pavillons ne soient pas préemptés mais maintenus

Aide aux Villemomblois

- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux

Suivi du projet de la carrière de l’Ouest

1. 10. Associations

Adhésion, suivi des actions, participation :

France Nature Environnement

- ENDEMA93 relaie les informations et participe aux actions

France Nature Environnement Île de France

- Dossier transports

- Dossier Europacity

- Dossier Jeux Olympiques

- Formation à un outil géomatique de carto-végétation suite à l’étude menée par un stagiaire pour établir une cartographie de la Seine-Saint-Denis en vue du développement de la Trame verte

Paysages de France

Association nationale de défense du paysage

PRIARTéM

Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies Electromagnétiques

- Information sur les ondes électromagnétiques

Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB)

- Participation à l’enquête sur les villes cyclables

Environnement 93

- ENDEMA93 est membre du conseil d’administration

- Environnement93 donne des avis et est acteur sur les préconisations proposées pour l’ensemble des projets ayant un impact sur l’environnement et la santé en Seine-Saint-Denis (transports, bruits aériens, déchets, SAGE, Commission d’Aménagement Commercial, CODERST, CDNPS, antennes relais, circulation, fort de Vaujours, parc de la Poudrerie, parc Georges Valbon, site Wipelec de Romainville, corniche des forts à Romainville, Europacity, jeux olympiques, échangeur Pleyel, documents d’urbanisme des EPT de Seine-Seine-Denis…)

Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron

- L’ANCA fait des inventaires de la faune et de la flore, notamment sur les sites de nos 7 communes, des actions de sensibilisation du public et est reconnue pour son expertise de naturaliste.

- Inventaire sur la carrière de l’Ouest

- Inventaire sur la carrière du centre à Gagny : demande de classement en ZNIEFF acceptée

Les Amis du Château Seigneurial et du Patrimoine Villemomblois

Association pour la protection du patrimoine

1. 10. Nos actions de communication

Site Internet

Participation aux forums des associations

- A Gagny

- Au Raincy

Fête de la nature

- Balade dans la forêt de Bondy « Les oiseaux sont parmi nous » le 23 mai

Informations

- Sur les PLU, le PLUi, le PCAET, le RLPi

- Sur les antennes relais

- Sur le Linky

- Sur l’électrosensibilité

2. RAPPORT FINANCIER ET PRESENTATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2021

3. COTISATION

Le conseil d’administration propose de maintenir la cotisation de 2023 à 20€.

4. RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS A LA PRESIDENTE POUR AGIR EN JUSTICE

L’assemblée générale s’exprime par vote pour renouveler le mandat :

- au conseil d’administration, pour représenter l’assemblée générale et décider en son nom, d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions, en mandant pour ce faire sa présidente en exercice qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets,

- à la présidente, qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets entre deux conseils d’administration, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire si les délais l’imposent, pour représenter l’association et décider en son nom, d’ester en justice tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions. Dans ce cas, l’action engagée sera mise à l’ordre du jour du conseil d’administration suivant. Elle sera normalement poursuivie si ce conseil n’y met pas opposition.

5. RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les administrateurs sortants se représentent : Antoine Audebrand, Monique Remond. Les candidatures nouvelles doivent, conformément au règlement intérieur, être agréées par un vote du conseil d’administration.

6. VOTES

- Approbation du rapport d’activité

- Approbation du rapport financier

- Cotisation 2023

- Autorisation pour agir en justice

- Renouvellement partiel du conseil d’administration

7. RESULTATS DES SCRUTINS

Les délibérations étant closes, il est procédé aux votes. Le résultat du scrutin est le suivant :

Inscrits : 198

Quorum : 60

Présents : 35

Représentés : 39

Votants : 74

Exprimés : 74

VOTE

OUI

NON

Nuls ou abstentions

Rapport moral

72

2

Rapport financier

72

2

Cotisation 2023 à 20€ minimum

72

2

Autorisation pour agir en justice

72

2

Renouvellement partiel du CA

 

ELECTION AU CA

OUI

NON

Nuls ou abstentions

Antoine Audebrand

73

1

Monique Remond

74

Le rapport d’activité, le rapport financier, le montant de la cotisation, l’autorisation pour agir en justice et le renouvellement partiel du conseil d’administration sont approuvés.

8. CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN

Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat

Extraits : l'association « s'engage (…) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ». Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.

Le contrat prévoit notamment que les associations « ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi ». Les associations environnementales, dont FNE, considèrent que ce contrat porte atteinte à la liberté d’action associative, y compris dans sa dimension d’alerte, d’interpellation et de contestation, et ont formé un recours devant le Conseil d’Etat.

ENDEMA93 bénéficie d’un agrément dont nous devrons demander le renouvellement en janvier 2023 en stipulant l’engagement républicain de l’association.

Cet engagement devra être communiqué aux membres.

 

DEUXIEME PARTIE :

 

1. EXPOSES ET PROJECTIONS

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi présenté par Brigitte Mazzola

L’affichage publicitaire sur notre territoire présenté par Brigitte Mazzola