Procés-Verbal des délibérations de l’assemblée générale du 02 octobre 2021.
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La présidente souhaite bienvenue à tous les participants et les remercie d’être venus aussi nombreux.
Il faut rappeler que l’assemblée générale porte sur l’activité de l’année 2020.
Ordre du jour
Première partie: Assemblée Générale statutaire :
1- Rapport d’activité de la présidente
2- Rapport financier de la trésorière
3- Cotisation 2022, dons
4- Renouvellement des autorisations à la présidente pour agir en justice
6- Renouvellement partiel du conseil d’administration
8- Vote
Deuxième partie :
1- Résultats du scrutin
2- Interventions, questions, débats.
- RAPPORT D’ACTIVITE DE LA PRESIDENTE
« 2020 : le COVID-19 nous fait basculer dans une crise sanitaire majeure et dans l’effroi face à l’avenir. La pandémie révèle la pression de l’activité humaine sur les écosystèmes.
Passé le temps de la stupeur et du confinement, il devient plus évident encore que la protection de l’environnement est vitale et que nous devons repenser notre rapport à la nature et à la biodiversité, nos modes de vie, de consommation et de déplacements. Le lien majeur entre santé et environnement s’impose à nous.
C’est dans ce contexte que Haut conseil pour le climat publie son rapport 2020 qui souligne l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons et que sont présentées les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat qui devront être soumises sans filtre au vote du Parlement.
2020 c’est aussi l’année la plus chaude en France jamais enregistrée.
En 2020 encore, l’Etat est condamné à agir rapidement contre la pollution de l’air.
Face à ces enjeux écologiques sans précédent, ENDEMA93 est plus déterminée que jamais à affirmer ses engagements. L’association présente aux candidats aux élections municipales 23 mesures pour une transition écologique et leur demande de les inscrire dans leur programme. ENDEMA93 maintient son activité, participe en visioconférence aux réunions qui sont maintenues et rencontre les maires nouvellement élus.»
La présidente constate que, sur les 211 membres que compte l’association, 28 adhérents sont présents et 53 adhérents, par leur délégation de pouvoir, ont tenu à participer à cette assemblée, soit 81 votants. Le quorum est atteint, la présidente déclare la 42ème assemblée générale ordinaire valablement réunie pour délibérer conformément aux statuts.
La présidente présente :
- les adhérents, au nombre de 211 sont tous des personnes physiques et des bénévoles.
- les membres du conseil d’administration en 2020, compris dans les 211 adhérents et bénévoles :
Brigitte Mazzola : présidente / Antoine Audebrand : administrateur / Roger Bodin : administrateur / Thierry Carayol : administrateur / Francis Redon : vice-président / Monique Rémond : trésorière / Claude Schneider : secrétaire
- les personnes associées : les membres d’ENDEMA93 qui sont présents à chaque rassemblement de « Nous voulons des coquelicots »
En 2020, nous avons tenu 13 conseils d’administration dont certains en réunions dématérialisées.
- L’Etat
Lois – arrêtés – instructions
- Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 qui comporte des mesures relatives à l’environnement, l’urbanisme, l’énergie.
Plans – Rapports
- Rapport 2020 du Haut conseil pour le climat
- 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat
Métropole du Grand Paris
- Suivi de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), un document de planification
Transports en Île-de-France: Grand Paris Express
- Absence de prolongement de la ligne 11 à Villemomble et Neuilly-sur-Marne : projet jugé peu rentable et suspendu
- Le Préfet
Participation à la commission de désignation des commissaires enquêteurs
- reportée
Echanges avec les services préfectoraux / DRIEE UD93 / DRIAAF
- Sur les carrières de l’Est, de l’Ouest à Gagny
- Sur les Plans Locaux d’Urbanisme et les modifications des PLU
- Sur la gestion de la pollution du site destiné à recevoir la station du T4 et la gare routière à Montfermeil
- Sur la casse automobile APRC à Clichy-sous-Bois qui relève des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : arrêté préfectoral n°2019-2684 du 8 octobre 2019 de mise en demeure ; vérification de l’installation par les services de la préfecture
Natura 2000
- Le Conseil Régional
Ile-de-France Mobilités
- Participation aux réunions sur le projet d’aménagement de voirie pour les transports collectifs sur l’ex-RN34 à Neuilly-sur-Marne et Neuilly-Plaisance
- suivi du T4 ; courriers sur la gestion de la pollution du site destiné à recevoir la station du T4 et la gare routière à Montfermeil
Aménagement de l’ex RN34 – Projet Bus Bords de Marne
- Participation aux réunions et ateliers
- Participation à la concertation : ENDEMA93 soutient le projet "Bus Bords de Marne" d’aménagement de couloirs en site propre de bus à haute capacité et de piste cyclable sur l’ex RN34.
Agence des Espaces Verts (AEV)
- Suivi du projet d’aménagement du Montguichet
Institut Paris Région
Anciennement Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île-de-France (IAUidf)
- Visioconférences sur « Zéro Artificialisation Nette des sols » (ZAN)
- Réunion à la demande de l’IPR sur la biodiversité, les continuités écologiques, les mobilités douces, les délaissés de l’ex A103, les rus ; L’IPR fait une étude sur la continuité des rebords de plateaux à relier
Plan de Protection de l’Atmosphère
- Suivi
- Le Conseil Départemental
Etude des recommandations relatives à l’eau et à l’assainissement dans les PLU et dans les PC
Plan Canopée
- Demande d’ENDEMA93 d’être associée à l’élaboration du Plan Canopée
- Participation à la visioconférence
- Le territoire Grand Paris Grand Est
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Demande d’ENDEMA93 d’être associée à l’élaboration du PLUi
- Etudes d’ENDEMA93 pour le PLUi :
- Cartographie et inventaire des espaces naturels pour compléter les données des PLU des 7 communes et enrichir les trames vertes et bleues par une stagiaire de l’Ecole Urbaine Sciences Po Paris
- Carto-végétation / Cartographie de la Seine-Saint-Denis en vue du développement de la Trame verte par un stagiaire étudiant en géographie et aménagement, encadré par FNEidf et Francis Redon, financé par ENDEMA93 et Environnement93
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
- Demande d’ENDEMA93 d’être associée à l’élaboration du RLPi
Plan climat-air-énergie territorial (PCAEt)
- Demande d’ENDEMA93 d’être associée à l’élaboration du PCAEt
- Participation aux ateliers
Suivi des dossiers
- Gestion des déchets ménagers : collecte des déchets verts généralisée, généralisation de l’extension des consignes de tri
- Eau et assainissement
- Habitat et renouvellement urbain
- Transports et mobilité : bruits liés aux transports
- SNCF réseau
Charte sur l’utilisation de produits phytosanitaires
- participation à la concertation
- Les communes du secteur
Courriers d’ENDEMA93
- Suivi de dossiers : abattage d’arbres
- Suivi de permis de construire
Actions
- Participation aux réunions avec les Personnes Publiques Associées et avis sur les modifications de PLU de chaque commune
- Participation aux enquêtes publiques des PLU
- Participation aux enquêtes publiques concernant les communes
- L’association présente aux candidats aux élections municipales 23 mesures pour une transition écologique et leur demande de les inscrire dans leur programme.
Aide aux habitants des 7 communes
- Pose de compteurs Linky
- Ondes électromagnétiques
- 5G
- Nuisances liées aux bruits ferroviaires
- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux
- Démarches conjointes sur l’abattage d’arbres
- Actions à Clichy-sous-Bois
Fosse Maussoin
- Suivi du dossier du parc
Casse automobile APRC
- échanges avec les riverains
- courriers au maire de Clichy-sous-Bois et réunion avec le service municipal
- courrier au préfet
- intervention d’Environnement 93 et rencontre avec le préfet
- Actions à Gagny
Annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Tribunal administratif a prononcé l’annulation totale et immédiate du PLU le 11 juin 2019. La Cour administrative d’appel de Versailles (CAA) a rendu le 6 février 2020 deux ordonnances qui ont comme conséquence l’annulation définitive du Plan Local d’Urbanisme.
Règlement National d’Urbanisme (RNU)
En l’absence de PLU, la commune de Gagny est régie par le RNU. L’application du RNU, qui ne permet pas de construire en dehors des Parties Actuellement Urbanisées (PAU), interdit tout projet de construction sur les 3 carrières, dont la carrière de l’Ouest et la carrière du centre.
Le RNU comporte plusieurs articles, R.111-26, R.111-27, R.111-28, qui permettent au maire de refuser un permis de construire qui ne respecterait pas les prescriptions du RNU ou qui porterait atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
Carrière de l’Ouest - Marto
Projet d’aménagement de la carrière de l’Ouest - Marto
La carrière de l’Ouest représente un espace naturel de 14 hectares, sur la commune de Gagny en bordure du Raincy et de Villemomble. Après l’abandon d’un projet gigantesque de construction, fin 2019, le maire souhaite créer sur le site un espace ouvert à tous les habitants et sanctuariser une partie du site. En 2020, il engage des démarches auprès de l’Etat, de la région, du département.
Arrêté préfectoral n°2020/0373
Arrêté préfectoral du 10/02/2020 portant prescription à la société Groupe Marto Finances de procéder à la surveillance et à la sécurisation de l’ancienne carrière de l’Ouest
Rachat du site par la commune
Le conseil municipal vote le rachat de la carrière et la demande de subventions pour un espace vert accessible au public dans la parte basse et un espace sanctuarisé fermé dans la partie haute.
Recours gracieux contre l’arrêté préfectoral de défrichement
ENDEMA93 maintient le recours gracieux déposé en août 2019 contre l’arrêté préfectoral.
Le recours gracieux d’ENDEMA porte sur : l’absence de justification de l’autorisation, la destruction d’un espace naturel, l’absence d’étude relative au site Natura 2000, l’absence d’étude de risque pour les habitations riveraines, l’absence d’analyse des conséquences du défrichement.
Plusieurs riverains qui ont déposé des recours les maintiennent.
Aide aux gabiniens
- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux
Participation au forum des associations
Entrevue d’ENDEMA93 avec le maire et le directeur du service urbanisme
- carrière de l’Ouest
- carrière du centre
- application du RNU
Projet de skatepark
- Participation aux réunions
- Actions au Raincy
Suivi du projet de la carrière de l’Ouest
Participation au salon des associations
- Actions à Montfermeil
Suivi du dossier de la forêt de Bondy
Suivi du chantier du T4
- Sur la gestion de la pollution d’un site destiné à recevoir la station du T4 et la gare routière à Montfermeil
- Courrier à la préfecture, au maire, à IDF Mobilités
- Inauguration du T4 Montfermeil Hôpital
- Actions à Neuilly-Plaisance
Aménagement de l’ex RN34
- Participation aux réunions
Aide aux nocéens
- Abattage d’arbres
- Actions à Neuilly-sur-Marne
Suivi des décisions sur le prolongement de la ligne 11 du Grand Paris Express
- Intervention d’ENDEMA93 contre l’arrêt du projet de prolongement
Suivi du dossier de la ZAC de Maison-Blanche
Suivi des projets de reconversion de Ville-Evrard
Suivi du projet Val Coteau
Suivi du dossier des délaissés de l’ex A103 et des continuités écologiques
Aménagement de l’ex RN34
- Participation aux réunions
Entrevue avec le maire et des membres du conseil municipal le 19/11
- ZAC de Maison blanche
- Arrêt du projet de la ligne 11
- Projet de Ville-Evrard
- Aménagement de l’ex RN34
- Actions à Villemomble
Modification n°1 du PLU
- Participation à l’enquête publique
Aide aux Villemomblois
- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux
Suivi du projet de la carrière de l’Ouest
- Associations
Adhésion, suivi des actions, participation :
France Nature Environnement
- ENDEMA93 relaie les informations et participe aux actions
France Nature Environnement Île de France
- Dossier transports
- Dossier Europacity
- Dossier Jeux Olympiques
- ENDEMA93 participe à la rédaction de fiches juridiques
- ENDEMA93 finance avec Environnement 93 l’étude menée par un stagiaire pour établir une cartographie de la Seine-Saint-Denis en vue du développement de la Trame verte
Paysages de France
Association nationale de défense du paysage
PRIARTéM
Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies Electromagnétiques
- Information sur les ondes électromagnétiques
Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB)
- Participation à l’enquête sur les villes cyclables
Environnement 93
- ENDEMA93 est membre du conseil d’administration
- Environnement93 suit les questions environnementales en Seine-Saint-Denis (transports, bruits aériens, déchets, SAGE, Commission d’Aménagement Commercial, antennes relais, circulation, fort de Vaujours, parc de la Poudrerie, parc Georges Valbon, site Wipelec de Romainville, corniche des forts à Romainville, Europacity, jeux olympiques, échangeur Pleyel…)
Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron
- L’ANCA fait des inventaires de la faune et de la flore, notamment sur les sites de nos 7 communes, des actions de sensibilisation du public et est reconnue pour son expertise de naturaliste.
- Données ZNIEFF du Montguichet
- Inventaire sur la carrière du centre à Gagny : espèces déterminantes ZNIEFF
Les Amis du Château Seigneurial et du Patrimoine Villemomblois
Association pour la protection du patrimoine
- Nos actions de communication
Site Internet
Nous voulons des coquelicots
- Rassemblement / diffusion d’information / pétition pour exiger l’interdiction de tous les pesticides de synthèse les 1ers vendredis de chaque mois à la sortie d’une gare RER : Le Raincy-Villemomble-Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Gagny centre, Gagny Chenay
- Grand rassemblement à Paris
- Arrêt lors du confinement
Propositions aux candidats aux élections municipales
- L’association présente aux candidats aux élections municipales 23 mesures pour une transition écologique et leur demande de les inscrire dans leur programme.
Participation aux forums des associations
- A Gagny
- Au Raincy
Fête de la nature
- Balade dans le parc du Montguichet à la découverte de la biodiversité et rencontre avec la maraîchère
Informations
- Sur les PLU, le PLUi, le PCAET, le RLPi
- Sur les antennes relais
- Sur le Linky
- Sur l’électrosensibilité
- RAPPORT FINANCIER ET PRESENTATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2020
- COTISATION
Le conseil d’administration propose de maintenir la cotisation de 2022 à 20€.
- RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS A LA PRESIDENTE POUR AGIR EN JUSTICE
L’assemblée générale s’exprime par vote pour renouveler le mandat :
- au conseil d’administration, pour représenter l’assemblée générale et décider en son nom, d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions, en mandant pour ce faire sa présidente en exercice qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets,
- à la présidente, qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets entre deux conseils d’administration, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire si les délais l’imposent, pour représenter l’association et décider en son nom, d’ester en justice tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions. Dans ce cas, l’action engagée sera mise à l’ordre du jour du conseil d’administration suivant. Elle sera normalement poursuivie si ce conseil n’y met pas opposition.
- RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs sortants se représentent : Thierry Carayol, Brigitte Mazzola, Francis Redon. Les candidatures nouvelles doivent, conformément au règlement intérieur, être agréées par un vote du conseil d’administration.
- VOTES
- Approbation du rapport d’activité
- Approbation du rapport financier
- Cotisation 2022
- Autorisation pour agir en justice
- Renouvellement partiel du conseil d’administration
Les délibérations étant closes, il est procédé aux votes. Le résultat du scrutin est le suivant :
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Inscrits : 211 Quorum : 64 |
Présents : 28 |
Représentés : 53 |
Votants : 81 |
Exprimés : 79 |
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VOTE |
OUI |
NON |
Nuls ou abstentions |
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Rapport moral |
79 |
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Rapport financier |
79 |
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Cotisation 2022 à 20€ minimum |
79 |
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Autorisation pour agir en justice |
79 |
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Renouvellement partiel du CA |
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ELECTION AU CA |
OUI |
NON |
Nuls ou abstentions |
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Roger Bodin |
75 |
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4 |
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Thierry Carayol |
79 |
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Brigitte Mazzola |
79 |
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Francis Redon |
79 |
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Le rapport d’activité, le rapport financier, le montant de la cotisation, l’autorisation pour agir en justice et le renouvellement partiel du conseil d’administration sont approuvés.
DEUXIEME PARTIE :
- EXPOSES ET PROJECTIONS
Le projet d’aménagement de la carrière de l’ouest dite carrière Marto à Gagny présenté par Brigitte Mazzola
La commune de Gagny a acheté les terrains et le maire veut donner la priorité à un aménagement écologique de la carrière, un aménagement qui prenne en compte la faune et la flore remarquables présentes sur le site et comporte une ouverture au public.
Pour autoriser un accès, même partiel, du site au public, il faut sécuriser toute la carrière. Les techniques seront adaptées en fonction des contraintes géologiques du site et des usages en surface : habitations du Raincy à sécuriser, espaces naturels sanctuarisés, cheminements piétons.
Le maire a instauré un comité de pilotage et un comité technique auxquels participe ENDEMA93.
Cartographie du territoire présenté par Francis Redon
- Végétalisons la Seine-Saint-Denis :
Il s’agit d’un outil cartographique de diagnostic du potentiel de végétalisation du territoire ; outil de prospective qui permet d’identifier les zones à enjeux de végétalisation, de renaturation ou de conservation selon les critères de la résilience des villes :
- climatiques (risques d’îlots de chaleur urbains, d’inondation…)
- écologiques (continuités écologiques, biodiversité…)
- sociaux (accès à la nature en ville et répartition équitable de la nature en ville…)
- Cartographie de la végétation à très haute résolution du département de la Seine-Saint-Denis en vue du développement de la Trame verte :
Il s’agit d’un outil cartographique de la végétation en Seine-Saint Denis en vue de favoriser le développement de nouveau(x) corridor(s) écologique(s), afin d’y permettre la prolifération des espèces et de favoriser le bien-être général des populations par la création d’espaces vert éventuellement.
- Utilisation de l’Etude urbaine bioclimatique de Gagny et du Mode d’Occupation des Sols (MOS) pour l’étude du PLUi du territoire Grand Paris Grand Est en cours d’élaboration
- QUESTIONS DIVERSES
Les échanges portent sur :
- l’avancement des dossiers et actions en 2021
- les constructions nouvelles de programmes immobiliers
- le stationnement et la circulation automobile
- les déplacements à pied et à vélo
- le PLUi
- les antennes relais
Fait le 15 octobre 2021,
La présidente Le vice-président
B. Mazzola F. Redon