Pour un Règlement Local de Publicité intercommunal du territoire Grand Paris Grand Est protecteur de l’environnement
Règlement Local de Publicité Intercommunal RLPI
Le territoire GPGE a engagé l’élaboration de son RLPi, un outil qui permet d’adapter aux caractéristiques du territoire la règlementation nationale applicable à l’affichage publicitaire et aux enseignes, en conciliant les objectifs de préservation du paysage et du cadre de vie avec les besoins des acteurs économiques.
Le temps du matraquage publicitaire est révolu.
Il promeut une course à la consommation qui n’est plus soutenable.
Il privilégie les grands centres commerciaux et d’activités au détriment des commerçants et artisans de proximité.
Il porte atteinte au paysage et au cadre de vie.
Il génère une pollution lumineuse et un impact énergétique aujourd’hui inacceptables.
Pour ENDEMA93, le RLPi est une opportunité pour lutter contre la pollution visuelle et mettre en place des mesures favorables à la transition écologique en limitant les dispositifs lumineux et en interdisant les dispositifs numériques.
Une exposition sur le diagnostic, les orientations et le projet de règlement est présentée sur le site internet du territoire et dans chaque commune du 15 avril au 31 mai.
Le diagnostic :
Seuls 1180 dispositifs ont été analysés : 42% sont non-conformes avec le règlement national en vigueur et doivent être mis en conformité sans délai.
ENDEMA93 demande aux maires et au préfet que la loi soit appliquée dès à présent, sans attendre le RLPi.
Les orientations :
1 : Préserver les abords des grandes coupures vertes, les axes longeant les zones ouvertes, les cônes de vue
2 : Améliorer l’insertion des commerces et activités
3 : Améliorer la lisibilité des fronts commerciaux en dédensifiant l’affichage
4 : Valoriser centres-villes et secteurs patrimoniaux en limitant la publicité
5 : Préserver les secteurs résidentiels en limitant les dispositifs publicitaires
6 : Anticiper la montée en puissance de l’affichage lumineux et numérique
Le projet de règlement :
Le règlement définit 4 zones comportant des dispositions conformes au règlement national.
ENDEMA93 demande que le règlement adopté soit à la hauteur des orientations et plus protecteur de l’environnement que le règlement national. C’est le cas de nombreux RLPi en vigueur en France.
Pour préserver la qualité du cadre de vie, l’environnement paysager des éléments du patrimoine bâti et du patrimoine naturel, ENDEMA93 demande d’intégrer:
Tous les espaces verts, squares, mails, espaces publics plantés… et leurs abords ;
Les éléments remarquables identifiés dans les PLU comme éléments du patrimoine ;
Les écoquartiers ;
Les abords de tous les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) et hospitaliers.
Pour une meilleure intégration des dispositifs, ENDEMA93 demande de limiter à 4m² tous les dispositifs, à 2m² les publicités murales et d’interdire:
La publicité scellée au sol hors mobilier urbain ;
Les bâches publicitaires et les dispositifs de dimension exceptionnelle ;
Les dispositifs à une distance de 3m des arbres sur les voies et les terrains privés ;
Pour lutter contre la pollution visuelle des dispositifs d’enseignes lumineuses et favoriser la réduction de leur impact énergétique, ENDEMA93 demande d’interdire :
La publicité numérique ;
Les enseignes et publicités lumineuses sur les toitures et sur les bâches ;
Les dispositifs sur la Trame noire.
ENDEMA93 propose la création d’instances de coordination, adossées au territoire, qui permettraient d’adopter une charte des enseignes, de suivre les décisions de la police de la publicité et les contrats de mobilier urbain,
Faites entendre votre voix, participez, pour que notre territoire se dote d’un RLPi environnemental ambitieux !