Procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale du 16 mars 2019
La présidente souhaite bienvenue à tous les participants et les remercie d’être venus aussi nombreux.
Ordre du jour
Première partie: Assemblée Générale statutaire :
1- Rapport d’activité de la présidente
2- Rapport financier de la trésorière
3- Cotisation 2020, dons
4- Renouvellement des autorisations à la présidente pour agir en justice
6- Renouvellement partiel du conseil d’administration
8- Vote
Deuxième partie :
1- Nous vous présenterons des exposés et projections, un affichage, sur les dossiers suivants :
- les pesticides
- la pollution sonore
- les projets de construction
2- Résultats du scrutin
3- Interventions, questions, débats.
- RAPPORT D’ACTIVITE DE LA PRESIDENTE
« En 2018, l’agrément de protection de l’environnement de l’association a été renouvelé et il nous permet, après 40 ans de présence sur le terrain, d’être toujours combattifs face aux graves atteintes à l’environnement qui sont portées dans nos communes. Cette présence constante de l’association a été possible grâce aux anciens présidents, Henri Druesne pour l’Association des Collines, puis Jean Denis pour Gagny Environnement, auxquels je voudrais rendre hommage.
Notre territoire Grand Paris Grand Est est malade d’une urbanisation galopante qui détruit notre cadre de vie et nos dernières chances de contenir le réchauffement climatique. Est-ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal en préparation sera à la hauteur des enjeux environnementaux et appliquera le plan biodiversité 2018 qui vise un objectif de zéro artificialisation nette ?
La loi Elan, adoptée en 2018, fait la part belle aux promoteurs. La concertation et la consultation des associations sont mises à mal. Les îlots de chaleur, la pollution atmosphérique, l’exposition au bruit progressent et mettent notre santé en danger.
Cette situation peut changer, elle doit changer, comme le demandent les jeunes qui se sont mobilisés hier, les marcheurs du siècle qui défilent aujourd’hui, les signataires du pacte écologique et social. L’environnement est l’affaire du siècle.
EnDeMa 93 prendra toute sa place et continuera à donner de la voix. »
La présidente constate que, sur les 132 membres que compte l’association, 41 adhérents sont présents et 33 adhérents, par leur délégation de pouvoir, ont tenu à participer à cette assemblée, soit 74 votants. Elle constate que le quorum est atteint et déclare la 40ème assemblée générale ordinaire valablement réunie pour délibérer conformément aux statuts.
La présidente présente :
- les adhérents, au nombre de 132 sont tous des personnes physiques et des bénévoles.
- les membres du conseil d’administration en 2018, compris dans les 132 adhérents et bénévoles :
Brigitte Mazzola : présidente
Antoine Audebrand : administrateur
Alain Boyer : administrateur
Thierry Carayol : administrateur
Gérard Constantin : administrateur entrant
Francis Redon : vice-président
Monique Rémond : trésorière
Claude Schneider : secrétaire
Gilles Terpin : administrateur sortant
- les personnes associées :
Jean Denis, chargé de mission
Jean-Claude Imadali suit les dossiers des permis de construire, de l’affichage publicitaire, des antennes relais
Philippe Afonso nous assiste pour les questions informatiques
Didier Julien-Laferrière suit les dossiers qui concernent Neuilly-sur-Marne
Les membres d’EnDeMa93 qui sont présents à chaque rassemblement de « Nous voulons des coquelicots »
La présidente les remercie ainsi que les adhérents pour leur soutien dans des situations souvent délicates. Elle lance un appel à toutes les bonnes volontés pour rejoindre le conseil d’administration ou pour tenir les stands EnDeMa 93 lors des forums ou apporter des connaissances ou des aides ponctuelles dans les dossiers suivis par l’association. Elle en appelle à tous pour faire connaître les actions et le site d’EnDeMa 93.
En 2018, nous avons tenu 9 conseils d’administration et 10 réunions dématérialisées.
Cette année encore, l’association a agi avec la volonté de travailler à la préservation de l’environnement.
- L’Etat
Lois – arrêtés
- Loi ELAN : réforme le droit de l’urbanisme pour limiter les recours et favoriser les constructions
Plans
- Adoption d’un plan vélos et mobilités actives
- L’Etat propose de classer la promenade de la Dhuis sur la liste des sites majeurs (article L341-1 du code de l’environnement)
Enquêtes publiques
- Avis déposé sur la modification des enquêtes publiques et la suppression des commissaires enquêteurs
Métropole du Grand Paris
- Adoption du Plan Climat, Air, Energie
- Suivi de l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), un document de planification
- Suivi du projet porté par la métropole sur le site de l’ancien conservatoire à Villemomble de constructions incluant une résidence pour personnes âgées
Transports en Île-de-France: Grand Paris Express
- T 4 en cours de réalisation à Clichy-sous-Bois et Montfermeil
- Absence de prolongement de la ligne 11 à Villemomble et Neuilly-sur-Marne : projet jugé peu rentable et suspendu
Territoire Grand Paris Grand Est : Suivi des dossiers
- gestion des déchets ménagers : collecte des déchets verts généralisée, généralisation de l’extension des consignes de tri
- eau et assainissement
- habitat et renouvellement urbain
- aménagement et urbanisme : élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ; demande d’ENDEMA93
- transports et mobilité
- Le Préfet
Renouvellement de l’agrément de l’association
Participation à la commission de désignation des commissaires enquêteurs
Echanges avec les services préfectoraux
- Sur les carrières de l’est, de l’ouest à Gagny
- Sur les Plans Locaux d’Urbanisme et les modifications des PLU
- Sur la gestion de la pollution du site destiné à recevoir la station du T4 et la gare routière à Montfermeil
- Le Conseil Régional
Suivi du Plan de Protection de l’Atmosphère
Suivi du projet d’aménagement du Montguichet par l’Agence des Espaces Verts de la Région Île de France
Suivi du T4
Comité de pilotage Natura 2000
Courriers à Ile-de-France Mobiltés (STIF)
- Concernant l’implantation d’un parc relais à la gare de Chenay Gagny
- Le Conseil Départemental
Adoption du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux(SAGE) Marne Confluence
comprend les communes d’ENDEMA93 sauf Clichy-sous-Bois et une partie du Raincy
Etude des recommandations relatives à l’eau et à l’assainissement dans les PLU
Courriers sur le nouveau collège prévu dans la carrière de l’ouest à Gagny
- Les communes du secteur
Courriers d’ENDEMA93
- Demandes de participation au forum des associations de chaque commune
- Suivi de dossiers : abattage d’arbres
- Suivi de permis de construire
Actions
- Participation aux réunions avec les Personnes Publiques Associées et avis sur le PLU et les modifications de PLU de chaque commune
- Participation aux enquêtes publiques des PLU
- Participation aux enquêtes publiques concernant les communes
- Actions à Gagny
PLU
- Recours contentieux au Tribunal administratif de Montreuil en cours
Suivi du projet d’aménagement de la carrière de l’ouest - Marto
Suivi du projet d’aménagement du Montguichet par l’Agence des Espaces Verts de la Région Île de France
- Installation d’exploitations agricoles bio : élevage, maraîchage, viticulture
Suivi de la carrière du centre
- Vente des terrains avenue Jules Guesde pour la construction de logements, d’une galerie commerçante, d’un hôtel
Suivi du parc relais
- Parking prévu à la gare du Chenay
Suivi des permis de construire
- Etude sur les logements collectifs
- Permis suivis : rue Contant, vieux chemin de Meaux
Aides aux gabiniens
- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux
- Dépôts de déchets de chantier
Forum des associations
- Refus du maire
- Actions à Clichy-sous-Bois
ZAC du Bas-Clichy
- Suivi du dossier
Fosse Maussoin
- Suivi du dossier du parc
- Suivi du projet de constructions près du parc
Suivi du chantier du T4
- Actions à Montfermeil
PLU - modification n°1
- Avis sur la modification
Aménagement du Sempin
- Avis sur le projet
- Suivi du dossier de l’apport des terres des chantiers du Grand Paris
Suivi du dossier de la forêt de Bondy
Suivi du chantier du T4
- Sur la gestion de la pollution d’un site destiné à recevoir la station du T4 et la gare routière à Montfermeil
- Courrier à la préfecture
- Actions à Neuilly-Plaisance
Suivi des projets de construction
- Voie verte aux abords des emprises de l’ex A103
- Opération d’aménagement secteur Bois Châtel- Gourichon
- Actions à Neuilly-sur-Marne
Suivi du dossier de la ZAC de Maison-Blanche
Suivi du prolongement de la ligne 11 du Grand Paris Express
Suivi du dossier de la ZAC A103 Nord et des continuités écologiques avec les terrains de Neuilly-Plaisance
Suivi des projets sur Ville-Evrard
- Actions au Raincy
Suivi du projet d’aménagement de la carrière de l’ouest - Marto
Participation au salon des associations
- Actions à Villemomble
Aides aux Villemomblois
- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux
- Informations sur le compteur Linky
Suivi du projet d’aménagement de la carrière de l’ouest - Marto
- Associations
Adhésion, suivi des actions, participation :
France Nature Environnement
- EnDeMa 93 relaie les informations et participe aux actions
France Nature Environnement Île de France
- EnDeMa 93 participe aux sessions de formation
- Dossier transports
- Dossier Europacity
- Dossier Jeux Olympiques
Pro Natura
Paysages de France
Association nationale de défense du paysage
PRIARTéM
Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies Electromagnétiques
Nous voulons des coquelicots
- Rassemblement contre les pesticides le 1er vendredi de chaque mois à une gare RER
Environnement 93
- EnDeMa 93 est membre du conseil d’administration
- Participe aux réunions sur les questions environnementales en Seine-Saint-Denis (transports, bruits aériens, déchets, Commission d’Aménagement Commercial, antennes relais, circulation, Dhuis, fort de Vaujours, parc de la Poudrerie, parc Georges Valbon, site Wipelec de Romainville, corniche des forts à Romainville…)
- Participe aux réunions sur les transports en Île de France
Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron
- L’ANCA fait des inventaires de la faune et de la flore, des actions de sensibilisation du public et est reconnue pour son expertise de naturaliste.
- L’ANCA a déposé avec EnDeMa93 le recours contentieux sur le PLU de Gagny
Collectif de la haute île
- Nos actions de communication
Site Internet
Participation aux Forums des associations
- Au Raincy
Informations sur les pesticides
- « Nous voulons des coquelicots » : rassemblement le 1er vendredi de chaque mois à une gare RER
- RAPPORT FINANCIER ET PRESENTATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2018
Les comptes sont présentés par Monique Remond, visibles à l’écran et tous les adhérents ont leur exemplaire.
Charges
- Location de salles pour les réunions et l’Assemblée Générale
- Frais de fonctionnement faibles
- Frais de procédure pour un recours contentieux
- Résultat négatif de 12650,79€
Bilan
Le fonds de réserve est en diminution
- COTISATION
Le conseil d’administration propose de maintenir la cotisation de 2020 à 20€.
- RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS A LA PRESIDENTE POUR AGIR EN JUSTICE
L’assemblée générale s’exprime par vote pour renouveler le mandat :
- au conseil d’administration, pour représenter l’assemblée générale et décider en son nom, d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions, en mandant pour ce faire sa présidente en exercice qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets,
- à la présidente, qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets entre deux conseils d’administration, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire si les délais l’imposent, pour représenter l’association et décider en son nom, d’ester en justice tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions. Dans ce cas, l’action engagée sera mise à l’ordre du jour du conseil d’administration suivant. Elle sera normalement poursuivie si ce conseil n’y met pas opposition.
- RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs sortants se représentent : Antoine Audebrand, Monique Remond. Un nouvel administrateur se présente : Gérard Constantin. Un administrateur démissionne : Gilles Terpin.
- VOTES
- Approbation du rapport d’activité
- Approbation du rapport financier
- Cotisation 2020
- Autorisation pour agir en justice
- Renouvellement partiel du conseil d’administration
Les délibérations étant closes, il est procédé aux votes à bulletins secrets. Le résultat du scrutin est le suivant :
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Inscrits : 132 |
Présents : 41 |
Représentés : 33 |
Votants : 74 |
Exprimés : 74 |
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VOTE |
OUI |
NON |
Nuls ou abstentions |
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Rapport moral |
74 |
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Rapport financier |
73 |
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1 |
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Cotisation 2020 à 20€ minimum |
74 |
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Autorisation pour agir en justice |
74 |
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Renouvellement partiel du CA |
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ELECTION AU CA |
OUI |
NON |
Nuls ou abstentions |
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Antoine Audebrand |
74 |
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Monique Remond |
74 |
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Gérard Constantin |
74 |
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Le rapport d’activité, le rapport financier, le montant de la cotisation, l’autorisation pour agir en justice et le renouvellement partiel du conseil d’administration sont approuvés.
DEUXIEME PARTIE :
EXPOSES ET PROJECTIONS
Les Impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dense de la région Île-de-France présenté par Thierry Carayol
Présentation du rapport d’étude de BRUITPARIF publié en février 2019 qui indique les bruits routiers (RN 302, ex-RN 34) et les bruits ferrés (ligne Paris-Strasbourg et RER E) qui impactent les communes de notre secteur et analyse les conséquences pour notre santé.
Pesticides : un crime environnemental et sanitaire présenté par Thierry Carayol
Exposé à partir du document de « Nous voulons des coquelicots » qui présente les pesticides :
- Herbicides, insecticides, fongicides
- Carte de France des pesticides
- Evolution de leur utilisation
- Les pesticides dans nos aliments
- L’augmentation des problèmes de santé
- Les solutions au quotidien
Les conséquences de l’application de 15 mois de PLU à Gagny présenté par Brigitte Mazzola
Présentation et mise à disposition de l’étude réalisée par Jean Denis sur les permis de construire collectifs déposés par les promoteurs depuis l’adoption du PLU en octobre 2017 qui met en évidence :
- Une production considérable de logements, plus de 3000 logements hors carrières, en cours de réalisation ou d’examen, ce qui représente une densification très importante
- Une atteinte au paysage et une modification du paysage urbain
- Une diminution des espaces verts en fond de jardin ou en cœur d’îlot
- Une urbanisation des carrières qui n’est pas justifiée
Le projet d’aménagement de la carrière de l’ouest dite carrière Marto à Gagny présenté par Brigitte Mazzola
La carrière de l’ouest, 14 ha en limite de Villemomble et du Raincy, devait être sécurisée pour être rendue accessible au public et prévenir le risque d’effondrement d’une vingtaine d’habitations voisines. La convention signée en 1995 entre la Société Marto propriétaire du site, l’Etat, l’IGC (Inspection Générale des Carrières), et la commune de Gagny, fixant les règles de comblement, n’a jamais été respectée par la Sté Marto, malgré les injonctions de l’IGC de 1999 et les arrêtés préfectoraux de 2013 et 2017. ENDEMA93 n’a eu de cesse de dénoncer cette situation et d’alerter la préfecture sur les travaux sans autorisation, les activités polluantes, les dépôts illicites de déchets de l’entreprise.
L’Etat n’a pas contraint l’entreprise à respecter ses engagements, ni à exécuter les arrêtés de mise en demeure de sécurisation du site. Alors que les propositions antérieures de l’IGC de pour assurer la sécurité étaient proportionnées aux risques et devaient être financées par la Sté Marto, le projet présenté en 2019 prévoit de faire supporter le coût des travaux de comblement par l’urbanisation massive de la carrière.
La préfecture, afin de régler cette situation rapidement et de sécuriser le site, a mis en place une PIL (Procédure Intégrée pour le Logement). La PIL, destinée à favoriser la production rapide de logements, accélère les démarches, en regroupant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, y compris de rang supérieur, et l’instruction des permis de construire.
Cette procédure permet au propriétaire, Marto Finances, associé à plusieurs promoteurs, de présenter, pour rentabiliser les travaux de comblement, un projet gigantesque de construction de 120000 m² de surface de plancher, soit près de 2000 logements et 4500 habitants.
ENDEMA93 dit non à ce projet qui prive les habitants du bénéfice d’un espace naturel de 14 ha. Il concerne un terrain pollué et dont le chantier pourra être source de dispersion d’éléments toxiques. Le site est éloigné des gares RER. Il est desservi par des voies étroites qui ne sont pas en situation d’absorber la circulation de 2000 véhicules supplémentaires, pas plus que les transports liés à un chantier d’une telle ampleur. Les équipements publics ne pourront pas faire face à l’installation de 4500 nouveaux habitants, à la scolarisation de 200 élèves en primaire.
- QUESTIONS DIVERSES
Les échanges portent sur :
- Les constructions d’immeubles par les promoteurs
- Le projet d’aménagement de la carrière de l’ouest et comment s’opposer à ce projet
- Les conséquences de la disparition de la ligne 11 à Neuilly-sur-Marne
- La protection de la Dhuis
- La construction d’un parc relais à la gare de Gagny Chenay
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la présidente remercie les intervenants, lève la séance et invite l’assistance à partager un verre de l’amitié.
Fait le 26 mars 2019, La présidente Le vice-président
B. Mazzola F. Redon