PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L’Assemblée Générale du 25 MARS 2023

La présidente souhaite bienvenue à tous les participants et les remercie d’être venus aussi nombreux.

Il faut rappeler que l’assemblée générale porte sur l’année 2022.

Ordre du jour

Première partie: Assemblée Générale statutaire :

1- Rapport moral et d’activité de la présidente

2- Rapport financier de la trésorière

3- Cotisation 2024, dons

4- Renouvellement des autorisations à la présidente pour agir en justice

5- Renouvellement partiel du conseil d’administration

6- Vote

7- Résultats des scrutins

Deuxième partie :

1- Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : le dispositif règlementaire : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement, le zonage

2- Les chantiers du territoire Grand Paris Grand Est

3- Interventions, questions, débats.

1. RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITE DE LA PRESIDENTE

« Cette année, de nouveau, j’ouvre l’assemblée générale avec le rapport du GIEC. Il nous rappelle, une fois encore, que le réchauffement global est inéluctable et ce sera, avec les politiques actuellement en œuvre, plus 4°C : canicule, sècheresse, incendies, inondations, baisse de la ressource en eau, mauvaises récoltes.

Avec plus 4°C, il faut rompre radicalement avec notre mode de vie et de consommation. Vivre autrement pour utiliser moins d’énergie, moins d’eau, moins de terres. Produire moins et s’engager dans la résilience, l’économie circulaire, l’alimentation durable.

Les schémas et plans de la Métropole, de la Région, du Territoire Grand Paris Grand Est doivent être plus ambitieux et abandonner cette course à un développement frénétique qui nous a entraînés dans une situation aux effets dévastateurs, et une impasse pour notre santé et notre vie.

Maintenir un réchauffement à 1,5°C exige que les émissions de gaz à effet de serre soient réduites de manière radicale et que la nature soit protégée et restaurée.

Alors oui, le Territoire Grand Paris Grand Est présente un PLUi qui porte, je cite, des enjeux d’anticipation environnementale et donne la priorité aux sols, à l’eau, aux espèces végétalisées, tous supports de biodiversité.

Mais encore faut-il que ces ambitions se traduisent dans un règlement à la hauteur des objectifs et que le territoire se donne les moyens de cette politique en adoptant un volet énergétique résolument engagé vers la sobriété. »

La présidente constate que, sur les 164 membres que compte l’association, 40 adhérents sont présents et 39 adhérents, par leur délégation de pouvoir, ont tenu à participer à cette assemblée, soit 79 votants. Le quorum est atteint, la présidente déclare la 44ème assemblée générale ordinaire valablement réunie pour délibérer conformément aux statuts.

La présidente présente :

- les adhérents, au nombre de 164 sont tous des personnes physiques et des bénévoles.

- les membres du conseil d’administration en 2022, compris dans les 164 adhérents et bénévoles :

Brigitte Mazzola : présidente / Antoine Audebrand : administrateur / Roger Bodin : administrateur / Thierry Carayol : administrateur / Francis Redon : vice-président / Monique Rémond : trésorière / Claude Schneider : secrétaire

Nous remercions Roger Bodin, qui ne renouvellera pas son mandat, pour sa présence à ENDEMA93.

En 2022, nous avons tenu 12 conseils d’administration dont certains en réunions dématérialisées.

1. 1. L’Etat

Lois – arrêtés – instructions

- Règlementation environnementale pour les bâtiments neufs (RE2020) : met l’accent sur la sobriété énergétique et la réduction de l’impact carbone de la construction des bâtiments

- Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme

Plans – Rapports

- Rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) le 4 avril : « atténuation du changement climatique »

Métropole du Grand Paris : SCoT

- Suivi de l’élaboration du projet arrêté en janvier du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), un document règlementaire qui doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) et s’imposera au PLUi

- Entretien avec le commissaire enquêteur le 13 octobre

- Participation à l’enquête publique

Stratégie nationale pour la biodiversité 2030

- Présentée en COP 15

1. 2. Le Préfet

Participation à la commission de désignation des commissaires enquêteurs

Echanges avec les services préfectoraux / DRIEE UD93 / DRIAAF

- Sur les carrières de l’Est, de l’Ouest à Gagny

- Sur les Plans Locaux d’Urbanisme et les modifications des PLU

- Sur la casse automobile APRC à Clichy-sous-Bois qui relève des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Natura 2000

1. 3. La Société du Grand Paris

- Suivi de la construction de la ligne 16 de Saint-Denis Pleyel à Noisy-Champs avec une station à Clichy-Montfermeil

1. 4. Le Conseil Régional

Ile-de-France Mobilités - Aménagement de l’ex RN34 - Projet Bus Bords de Marne

- Concerne les communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gagny

- Participation à l’enquête publique le 28 mai : ENDEMA93 soutient le projet "Bus Bords de Marne" d’aménagement de couloirs en site propre de bus à haute capacité et de piste cyclable sur l’ex RN34

Île-de-France Nature (ex Agence des Espaces Verts)

- Suivi du projet d’aménagement du Montguichet

Institut Paris Région – Grand parc des trois plateaux de l’est parisien

- Participation aux balades urbaines et ateliers 9 et 10 juin, 30 septemb

Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF)

- Suivi de l’élaboration du nouveau SDRIF-Environnemental

- Réunion le 1er décembre

1. 5. Le Conseil Départemental

Suivi des plans

- Plan Canopée

- Plan « Végétalisons la Seine-Saint-Denis » :

Il s’agit d’un outil cartographique de diagnostic du potentiel de végétalisation du territoire ; outil de prospective qui permet d’identifier les zones à enjeux de végétalisation, de renaturation ou de conservation

- Charte d’engagement pour les arbres en Seine-Saint-Denis

Bassin de rétention des eaux pluviales du Saint-Baudile à Gagny

Construction d’un bassin pour lutter contre les inondations et réduire la pollution rejetée dans la Marne

- Participation à la réunion et visite du site le 10 février

1. 6. Le territoire Grand Paris Grand Est

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

- Avis ENDEMA93 sur le PADD

- Participation à la réunion le 9 novembre sur la mise à jour de l’Etude Initiale de l’Environnement (EIE)

- Observations d’ENDEMA93 sur l’EIE

- Participation aux réunions publiques organisées par l’EPT dans chacune des communes : Villemomble le 9 mars ; Gagny le 22 mars ; Clichy-sous-Bois le 6 avril, Le Raincy le 7 avril, Neuilly-Plaisance le 14 avril, Neuilly-sur-Marne le 19 avril, Montfermeil le 20 avril

Plan climat-air-énergie territorial (PCAEt)

- Observations d’ENDEMA93 : Diagnostic, Etat Initial de l’Environnement, volets Eau, Energie, qualité de l’air, déchets, économie circulaire, transports sont insuffisants

- Consultation du public : avis ENDEMA93 le 5 janvier

- Approbation du PCAET en conseil de territoire le 5 avril 2022

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

- Participation à un atelier le 20 janvier

- Participation à la réunion publique du 30 avril

- RLPi arrêté en conseil de territoire le 11 octobre

- Observations d’ENDEMA93 le 7 janvier et le 15 février : demande d’un règlement plus restrictif, qui réduise la taille des dispositifs, limite ou interdise la publicité numérique, les enseignes lumineuses et retire les axes non commerciaux des secteurs pouvant accueillir la publicité.

Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

- Elaboration du PLPDMA

- Participation à un atelier de présentation le 14 novembre

- PLPDMA adopté en conseil de territoire le 13 décembre

Anciennes emprises destinées à l’A103, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Villemomble

- Participation à une réunion de présentation des scénarios d’aménagement : 26 janvier

- Observations d’ENDEMA93

Parc nature du plateau d’Avron Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance

- Participation à l’inauguration le 14 mai

Suivi des dossiers

- Eau et assainissement : subventions pour la mise en conformité du réseau privatif

- Parcours de Rénovation Energétique Performante (PREP) : accompagnement des particuliers dans leurs projets

- Habitat et renouvellement urbain

- Transports et mobilité

- Gestion des déchets

1. 7. Les communes du secteur

Courriers d’ENDEMA93

- Suivi de dossiers : abattage d’arbres sur toutes les communes

- Suivi de permis de construire

Actions

- Participation aux réunions avec les Personnes Publiques Associées et avis sur les modifications de PLU de chaque commune

- Participation aux enquêtes publiques des PLU

- Participation aux enquêtes publiques concernant les communes

 

Aide aux habitants des 7 communes

- Pose de compteurs Linky

- Ondes électromagnétiques

- 5G

- Nuisances liées aux bruits ferroviaires

- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux

- Démarches conjointes sur l’abattage d’arbres / la protection des arbres

1. 8. Actions à Clichy-sous-Bois

Modification n° 5 du PLU

Forêt de Bondy

- Classement de la forêt de Bondy en forêt de protection

Casse automobile APRC

- Echanges avec les riverains et visites sur site

- Courriers

- Intervention d’Environnement 93

Suivi de PC

- Construction de pavillons destinés à la location par un bailleur social en remplacement de caravanes

1. 9. Actions à Gagny

Ouverture du skatepark

Carrière de l’Ouest

Projet d’aménagement de la carrière de l’Ouest

La carrière de l’Ouest représente un espace naturel de 14 hectares, sur la commune de Gagny en bordure du Raincy et de Villemomble. Le maire souhaite créer sur le site un espace ouvert à tous les habitants et sanctuariser une partie du site, après sécurisation.

Participation à la réunion de chantier le 7 septembre :

- Provenance des déblais ; plan de circulation des camions

- Référé et expertise pour les propriétés riveraines

- Application de l’arrêté pour la protection des chauves-souris : début des travaux de comblement au 1er avril 2023

Bois de l’étoile / Carrière du centre

Le Bois de l’étoile fait l’objet d’une demande de compensation avec Ville-Evrard

ZNIEFF

- ZNIEFF inscrite le 8 juin : 4 prairies marneuses situées dans la partie sud

La ZNIEFF est menacée par un PC et un projet de géothermie

Permis de construire

- Un permis de construire a été déposé en 2021 pour un projet immobilier par la société BDM sur la partie sud : superficie : 142504m2 ; construction d’une ensemble de 6 bâtiments d’habitation avec supermarché et cellule d’activités, d’un local associatif, de 2 bâtiments à usage d’hôtel et d’appart’hôtel, d’un bâtiment de bureaux et d’un bâtiment d’activité avec restaurant

- Permis refusé par la commune

- BDM a déposé un recours contentieux devant le Tribunal administratif ; affaire en cours

Implantation d’un site de géothermie

- Réunion en mairie le 20 décembre sur la proposition du groupe Coriance d’installer un site de géothermie dans la partie sud

- Autre proposition de la commune : la partie nord

- Etude par le groupe Coriance à faire

Aide aux gabiniens

- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux

- 9 permis de construire ont été refusés par la commune ; 7 ont fait l’objet d’un recours par le porteur de projet devant le Tribunal administratif qui a jugé en faveur du porteur de projet ; la commune a fait appel

- Réunions avec le maire : 3 février, 11 février, 26 septembre

Participation au forum des associations

Participation aux conseils de quartier et aux réunions sur les déchets, la sécurité

1. 10. Actions au Raincy

Suivi du projet de la carrière de l’Ouest

Composteurs et lombri composteurs

- Mis à disposition par la mairie, 100 demandes

Suivi du site Valère-Lefebvre

Participation au salon des associations

1. 11. Actions à Montfermeil

Forêt de Bondy

- Décret de classement de la forêt de Bondy en forêt de protection

Modification n°4 du PLU

- Observations d’ENDEMA93 le 29 avril

1. 12. Actions à Neuilly-Plaisance

Anciennes emprises destinées à l’A103, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Villemomble

- Participation aux réunions de présentation des scénarios d’aménagement : 26 janvier

- Observations d’ENDEMA93

Institut Paris Région – Grand parc des trois plateaux de l’est parisien

- Participation aux balades urbaines et ateliers 9 et 10 juin, 30 septembre

Ile-de-France Mobilités - Aménagement de l’ex RN34 - Projet Bus Bords de Marne

- Concerne les communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gagny

- Participation à l’enquête publique le 28 mai : ENDEMA93 soutient le projet "Bus Bords de Marne" d’aménagement de couloirs en site propre de bus à haute capacité et de piste cyclable sur l’ex RN34

Prolongement de la ligne 1 de métro

- Enquête publique

- Projet de construction d’un centre de dépannage sur la zone d’activités de la Fontaine du vaisseau avec le prolongement de la ligne 1

1. 13. Actions à Neuilly-sur-Marne

Anciennes emprises destinées à l’A103, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Villemomble

- Participation aux réunions de présentation des scénarios d’aménagement : 26 janvier

- Observations d’ENDEMA93

Institut Paris Région – Grand parc des trois plateaux de l’est parisien

- Participation aux balades urbaines et ateliers 9 et 10 juin, 30 septembre

Ile-de-France Mobilités - Aménagement de l’ex RN34 - Projet Bus Bords de Marne

- Concerne les communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gagny

- Participation à l’enquête publique le 28 mai : ENDEMA93 soutient le projet "Bus Bords de Marne" d’aménagement de couloirs en site propre de bus à haute capacité et de piste cyclable sur l’ex RN34

- Proposition de création d’une passerelle

Schéma directeur cyclable de Neuilly-sur-Marne

- Approuvé le 30 juin par le conseil municipal

Projet de renouvellement urbain Val Coteau / Les Fauvettes

- Suivi

Modification n°8 du PLU

Mise en compatibilité du PLU et du projet d’EPS de Ville-Evrard

- Observations en enquête publique

Suivi du projet de prolongement de la ligne 11 du Grand Paris Express

- Intervention d’ENDEMA93 contre l’arrêt du projet de prolongement

Suivi du dossier de la ZAC de Maison-Blanche

1. 10. Actions à Villemomble

Anciennes emprises destinées à l’A103, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Villemomble

- Participation aux réunions de présentation des scénarios d’aménagement : 26 janvier

- Observations d’ENDEMA93

Institut Paris Région – Grand parc des trois plateaux de l’est parisien

- Participation aux balades urbaines et ateliers 9 et 10 juin, 30 septembre

ZAC Guérin

- Suivi du dossier : actions des riverains

- Protocole de financement des études préalables par le territoire Grand Paris Grand Est

Aide aux Villemomblois

- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux

- démolition d’un pavillon / amiante

Suivi du projet de la carrière de l’Ouest

1. 10. Associations

Adhésion, suivi des actions, participation :

France Nature Environnement

- ENDEMA93 relaie les informations et participe aux actions

France Nature Environnement Île de France

- Dossier transports

- Dossier Europacity

- Dossier Jeux Olympiques

- Intervention lors d’une visioconférence sur les PLU et PLUi ; présentation ENDEMA93 : le PLU de Gagny

Paysages de France

Association nationale de défense du paysage

PRIARTéM

Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies Electromagnétiques

- Information sur les ondes électromagnétiques

Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB)

- Participation à l’enquête sur les villes cyclables

Environnement 93

- ENDEMA93 est membre du conseil d’administration

- Environnement93 donne des avis et est acteur sur les préconisations proposées pour l’ensemble des projets ayant un impact sur l’environnement et la santé en Seine-Saint-Denis (transports, bruits aériens, déchets, SAGE, Commission d’Aménagement Commercial, CODERST, CDNPS, antennes relais, circulation, fort de Vaujours, parc de la Poudrerie, parc Georges Valbon, site Wipelec de Romainville, corniche des forts à Romainville, Europacity, jeux olympiques, échangeur Pleyel, documents d’urbanisme des EPT de Seine-Seine-Denis…)

Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron

- L’ANCA fait des inventaires de la faune et de la flore, notamment sur les sites de nos 7 communes, des actions de sensibilisation du public et est reconnue pour son expertise de naturaliste.

1. 10. Nos actions de communication

Site Internet

Participation aux forums des associations

- A Gagny

- A Neuilly-sur-Marne

- Au Raincy

Fête de la nature

- Découverte du parc nature du Plateau d’Avron le 21 mai

Elections législatives

- ENDEMA93 interpelle les candidat.es aux élections législatives et présente des propositions pour une transition écologique

Réunion des adhérents

18 novembre

Informations

- Sur les PLU, le PLUi, le PCAET, le RLPi

- Sur l’abattage d’arbres

- Sur les antennes relais

- Sur le Linky

- Sur l’électrosensibilité

1. 10. Orientations 2023

Participer à l’élaboration des schémas, plans et projets qui concernent les communes, le PLUi, le RLPi du territoire Grand Paris Grand Est, la métropole du Grand Paris, la Seine-Saint-Denis, le Schéma Directeur de la Région Île-de-France-Environnemental.

Développer la communication sur les dossiers suivis par ENDEMA93 :

- Réunion publique sur le PLUi

- Projection d’un film

- Site ENDEMA93

- Compte Facebook

Engager à nos côtés un plus grand nombre d’habitants des 7 communes sur des thèmes à développer :

- L’économie circulaire ; les déchets ; le recyclage

- Les économies d’énergie ; la rénovation énergétique, la sobriété énergétique ; l’éclairage public

- L’eau ; l’assainissement

- Les arbres ; inventaires ; protection

2. RAPPORT FINANCIER ET PRESENTATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2022

3. COTISATION

Le conseil d’administration propose de maintenir la cotisation de 2024 à 20€.

4. RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS A LA PRESIDENTE POUR AGIR EN JUSTICE

L’assemblée générale s’exprime par vote pour renouveler le mandat :

- au conseil d’administration, pour représenter l’assemblée générale et décider en son nom, d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions, en mandant pour ce faire sa présidente en exercice qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets,

- à la présidente, qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets entre deux conseils d’administration, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire si les délais l’imposent, pour représenter l’association et décider en son nom, d’ester en justice tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions. Dans ce cas, l’action engagée sera mise à l’ordre du jour du conseil d’administration suivant. Elle sera normalement poursuivie si ce conseil n’y met pas opposition.

5. RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’administrateur sortant se représente : Claude Schneider. Les candidatures nouvelles doivent, conformément au règlement intérieur, être agréées par un vote du conseil d’administration.

6. VOTES

- Approbation du rapport d’activité

- Approbation du rapport financier

- Cotisation 2024

- Autorisation pour agir en justice

- Renouvellement partiel du conseil d’administration

7. RESULTATS DES SCRUTINS

Les délibérations étant closes, il est procédé aux votes. Le résultat du scrutin est le suivant :

 

Inscrits : 164 Quorum : 49	Présents : 40	Représentés : 39	Votants : 79	Exprimés : 79
VOTE	OUI	NON	Nuls ou abstentions
Rapport moral	79
Rapport financier	78		1
Cotisation 2024 à 20€ minimum	79
Autorisation pour agir en justice	79
Renouvellement partiel du CA
ELECTION AU CA	OUI	NON	Nuls ou abstentions
Claude Schneider	78		1

Le rapport d’activité, le rapport financier, le montant de la cotisation, l’autorisation pour agir en justice et le renouvellement partiel du conseil d’administration sont approuvés.

8. CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN

Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat

Le contrat a été souscrit le 29 décembre.

DEUXIEME PARTIE :

1. EXPOSES ET PROJECTIONS

Le PLUi du territoire Grand Paris Grand Est / présenté par Brigitte Mazzola

Les chantiers du territoire Grand Paris Grand Est / présenté par Francis Redon

2. QUESTIONS DIVERSES

Les échanges portent sur :

- pourquoi le contrat d’engagement républicain ?

- faire connaître ENDEMA, amélioration de la communication sur ENDEMA, sur le site, vers les habitants

- financer l’installation de nichoirs

- quelles constructions sont prévues au PLUi ?

- quels retraits par rapport à la voie publique sont prévus au PLUi ?

- préservation, protection des espaces verts dans le PLUi

- préservation des continuités vertes entre les délaissés de l’A103 et le parc des 33ha

- augmentation des voitures, de la circulation et du stationnement sur la voie publique, demande d’un plan de circulation

- occupation des trottoirs et marchabilité

- quelle position sur la densification ? Ne pas artificialiser les sols, réhabiliter plutôt que démolir

- l’assainissement, l’eau ; pourquoi les eaux usées ne sont elles pas recyclées et réutilisées localement ?

- l’éclairage public : extinction la nuit à Villemomble et à Neuilly-sur-Marne pour économiser l’énergie, question de la sécurité

 

Fait le 25 avril 2023

La présidente Le vice-président

B. Mazzola F. Redon